TABLEAU DES VALEURS DU POINT 2019-2020
Ci-dessous le tableau des valeurs du point territorial pour 2019 et 2020 ; Ces valeurs doivent être appliquées par tous dès le 1er janvier de l’année concernée. Attention LES VALEURS DU POINT TERRITORIAL 2021 N’ONT PAS ENCORE ETE NEGOCIEES du fait de la crise de la Covid. LES 1ERES REUNIONS DE NEGOCIATION SE DEROULERONT A […]
MARCHES PUBLICS
Nouveau règlement de concours de maitrise d’œuvre L’unsfa, en collaboration avec le CNOA, le SA et leurs partenaires de la maîtrise d’œuvre (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA) et avec l’appui de la MIQCP, ont élaboré un modèle de règlement de concours à destination des maitres d’ouvrage publics. télécharger le règlement télécharger le tableau de présentation des […]
Prolongement des aides à l’embauche des jeunes jusqu’en mars
Le plan « 1 jeune, 1 solution » qui était un coup de pouce à l’embauche des jeunes devait prendre fin le 31 janvier 2021. Mais le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif jusqu’au 31 mars 2021. Les conditions d’attribution et le montant des aides restent inchangés. Rappel : l’aide est versée pour l’embauche d’une personne âgée de moins de […]
La déclaration Unique, Sociale et Fiscale des travailleurs indépendants en 2021
Les modalités de la déclaration unique, sociale et fiscale, changent en 2021 et vous avez été informé par un courrier de l’URSSAF et des Finances Publiques des nouvelles modalités déclaratives et de la date d’ouverture du service en ligne. Une procédure simplifiée mais DEMATERIALISEE obligatoirement Vous devez réaliser votre déclaration fiscale sur le site impôts.gouv.fr. L’accès à votre déclaration de revenus se fait par la […]
ADSPL ET CPR PL – Faut-il payer la cotisation ?
Conformément à la loi Rebsamen de 2015 un accord a été pris entre l’UNAPL et les Organisations Syndicales, puis « étendu » le 27 Décembre 2017 par le Ministre du Travail, pour créer, dans chaque région, une Commission Paritaire Régionale des Professions Libérales (CPR PL) et une Association de Développement du Dialogue Social (ADSPL) pour gérer ces structures. Ces […]
Vulnérabilités des salariés : une situation aggravée par la situation sanitaire
L’article Vulnérabilités des salariés : une situation aggravée par la situation sanitaire est apparu en premier sur Unsfa.
Acquérir un certificat de signature électronique avec le partenariat Unsfa – Certeurope
Dans le cadre de la généralisation des marchés publics dématérialisés obligatoire depuis le 1er Octobre 2018, les architectes doivent se doter d’un certificat de signature électronique. Plus précisément il s’agit d’un certificat sur clé USB obligatoirement remis en face à face. Pour accompagner les architectes dans cette transformation numérique, a conclu il y a bientôt […]
