Author: Thibaut CHRON
Programme
Syndicats d’Île de France
92 – Hauts de Seine

93 – Seine Saint Denis

94 – Val de Marne

95 – Val d’Oise

Passion Architecture N°80
Avril – Mai – Juin 2022
Lancement du groupe de travail coNNectif et inclusif du Collectif de la Rénovation Globale en Copropriété avec l’Alliance HQE GBC
Le vendredi 8 Avril 11h30, a eu lieu le lancement du groupe de travail coNNectif et inclusif du Collectif de la Rénovation Globale en Copropriété avec l’Alliance HQE GBC.

Pour ceux qui n’ont pas pu y assister et qui souhaitent contribuer à ce travail fédérateur, vous pouvez visionner la vidéo du webinaire en cliquant ici. Vous y retrouverez tous les éléments nécessaires pour rejoindre le mouvement.
Pour contribuer, quand vous avez le temps et l’envie, ça se passe sur Klaxoon, à condition d’avoir visionné la vidéo dans laquelle les règles du jeu sont expliquées et de consulter le livret d’accueil et d’information téléchargeable ici.
Le groupe de travaill reviendra très prochainement pour un premier bilan, en attendant, à vos post-it !!
Inauguration de la Galerie de la PermArchitecture à Paris
Le vernissage de la Galerie de la PermArchitecture par Les Architecteurs s’est tenu le jeudi 14 octobre 2021 au 95 boulevard Beaumarchais, Siège des Architecteurs, à Paris avec comme première exposition «Architectures Bionumériques» par Claire BAILLY et Jean MAGERAND.
La Galerie de la PermAchitecture
La galerie permettra d’informer et transmettre aux grands publics (architectes, étudiants, visiteurs ou simples curieux) comment allier enjeux environnementaux et construction afin de mieux appréhender l’architecture de demain.
Passion Architecture N°78
Septembre – Octobre – Novembre 2021
SEUL ON VA PLUS VITE ENSEMBLE ON VA PLUS LOIN !!!
A l’intention des Architectes : Défendons notre business ensemble.
Nous sommes tous en compétition mais le syndicat est lieux de rassemblement pour la défense de nos intérêt collectifs. Passer de concurrents à confrères est utile et nécessaire pour chacun d’entre nous.
Nous vous invitons à nous rejoindre à l’UNSFA 75 pour :
- échanger sur des solutions à trouver ensemble sur les problématiques quotidiennes des architectes,
- partager nos retours d’expériences, bonnes pratiques et outils concrets et opérationnels,
- défendre nos intérêts au plus haut niveau (état, organismes décisionnels…)
- faire front pour reprendre des parts de marché…
Le syndicat c’est à nous tous de le faire vivre ensemble.
Les groupes de travail en cours :
- La rénovation globale en copropriété : un marché d’avenir
- Le dumping des honoraires : le nerf de la guerre
- La gestion d’agence : une optimisation au quotidien
- L’accompagnement des jeunes architectes : l’avenir de notre profession
Nous travaillons, en lien avec l’ensemble de la filière, ingénieurs, entreprises d’exécution, assurances, maitres d’ouvrage, MAF, ministères, certification pour un avenir meilleur de la profession.
Mais pour que toute cette effervescence continue, nous avons besoin de chacun d’entre vous !
Une adhésion simple, une participation active à un groupe de travail, un rôle d’ambassadeur, toutes les options sont possibles.
Plus nous seront nombreux, plus nous seront forts pour faire peser nos intérêts.
Passion Architecture N°76
Juillet – Août – Septembre 2021
La presse en parle : Médiateur dans les contrats architecte-particulier : l’UNSFA prend le relais du CNOA

CONTRATS. Le Cnoa a mis fin à son expérimentation consistant à offrir le service de désignation d’un médiateur adossé à l’Ordre. Pour les contrats passés à compter du 2 mai 2021, les architectes sont tenus de désigner eux-mêmes un médiateur. L’Unsfava prendre le relais pour ce qui concerne ses adhérents.
Depuis le 1er janvier 2016, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Ce qui signifie que « tous les architectes qui contractent avec un consommateur doivent désigner un médiateur de la consommation dans leur contrat », rappelle l’Ordre sur son site internet.Tout manquement à ces obligations d’information est passible d’une amende administrative allant jusqu’à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale, rappelle l’Unsfa. Contacté par Batiactu, le principal syndicat d’architectes précise que nombre d’architectes ont omis de mentionner un médiateur, « alors que la répression des fraudes met des amendes ».
La fin d’une expérimentation de trois ans
Pour aider les architectes à répondre à cette nouvelle obligation et permettre au consommateur d’avoir facilement accès à un médiateur de la consommation, le Conseil national avait décidé, en octobre 2017, d’expérimenter, pour une période de trois ans, un service de médiation de la consommation propre à la profession et adossé à l’Ordre. Vincent Borie, médiateur et architecte, a été désigné par le Cnoa pour remplir cette mission auprès des clients particuliers.
A l’issue cette première période triennale, le Conseil national a « constaté que malgré tout l’intérêt que présente ce dispositif pour les clients consommateurs, il reste peu adapté au secteur de l’architecture ». Les raisons tiennent notamment « à la nature des litiges ainsi qu’aux responsabilités particulières supportées par les architectes ». En effet, la résolution dela plupart des litiges relève du champ assurantiel qui nécessite, avant même d’envisager un règlement amiable, une expertise préalable de l’assureur.
Avenant obligatoire
C’est la raison pour laquelle le Conseil national de l’Ordre des architectes n’a pas reconduit le dispositif de la médiation de la consommation adossé à l’Ordre qui prend fin le 2 mai 2021. Pour les contrats signés avant le 2 mai 2021 en cours d’exécution, le Cnoa invite les professionnels à « vérifier dans le contrat qui vous lie à votre client consommateur quel est le médiateur qui a été mentionné ». S’il s’agit du médiateur de l’Ordre, les architectes doivent choisir un nouveau médiateur et acter ce changement par un avenant. En revanche, pour les médiations de la consommation en cours, le médiateur de la consommation de l’Ordre des architectes demeure compétent.
L’Unsfa va proposer ce service à ses adhérents
Suite à l’annonce « soudaine » de la fin du dispositif, l’Unsfa a décidé, « dans l’urgence », de prendre le relais du service assuré de manière expérimentale par l’Ordre pendant trois ans, et de proposer à ses adhérents, de s’en référer, gratuitement, au médiateur avec lequel le syndicat vient de conclure une convention-cadre triennale, en attente de validation par le ministère de l’Economie.Cette convention « prévoit des tarifs de médiation forfaitaires, en fonction du choix ou non, de la présence physique des parties, au meilleur rapport qualité/prix. A la différence donc des barèmes en fonction du montant réclamé par le consommateur et de la complexité du litige que d’autres médiateurs agréés peuvent proposer, au coût aléatoire ». Les adhérents de l’Unsfa n’auront aucun frais d’adhésion auprès de ce nouveau médiateur à régler, ils sont désormais inclus dans les services offerts dans le cadre de la cotisation à l’Unsfa.Pour les contrats signés avec des particuliers à partir du 2 mai, et dans l’attente de la validation par le ministère, qui devrait intervenir « dès la fin du mois de mai », les architectes adhérents à l’Unsfa peuvent utiliser la mention suivante : « Nom du médiateur en attente de la validation de la convention cadre Unsfa ».
Comment fonctionne le médiateur de la consommation ?L’architecte a l’obligation de choisir une structure de médiation agréée, et de signer avec elle une convention préalable. Cela signifie qu’un architecte ne peut pas, de sa seule initiative, désigner un médiateur dans le contrat s’il ne l’a pas contacté préalablement et conclu une convention avec lui. Les architectes sont invités à conclure une convention avec une structure ayant connaissance de l’environnement professionnel de l’architecture, de la maîtrise d’œuvre et de la construction. Les structures de médiation de la consommation agréées sont référencées sur le site du ministère de l’Economie dans la rubrique « Associations ou sociétés de médiateurs ».Le Cnoa rappelle que le coût de chaque médiation accepté par l’architecte est à ses frais. « Il est donc important quand vous choisissez un médiateur de la consommation de vérifier non seulement les frais éventuels d’abonnement (frais de gestion administrative des dossiers, module de saisine du médiateur), mais aussi les tarifs des médiations généralement présentés sous forme de barème en fonction du montant réclamé par le consommateur, de la complexité du litige, et de la nécessaire présence des parties (présentiel ou distanciel) », explique l’Ordre. Les contrats types de l’Ordre sont désormais à jour.