Vidéo | Webconférence d’actualité « Réhabiliter le parc Hlm : le dispositif seconde vie à la loupe »

Le Réseau des acteurs de l’habitat organisait le 7 décembre 2023 une webconférence d’actualité sur le thème : « Réhabiliter le parc Hlm : le dispositif seconde vie des logements locatifs sociaux à la loupe ».

Cet évènement, qui a rassemblé près de 600 participantes et participants, est désormais disponible en vidéo sur le site du Réseau.

La HMONP à la croisée des chemins

Dans le cadre du renouvellement de l’inscription au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) de la licence DEEA (diplôme d’études en architecture) et du Master DEA ( diplôme d’Etat d’Architecte), le ministère de la Culture a, en début d’année, mis en place des groupes de travail afin de réactualiser les fiches RNCP. A cette occasion, le ministère se propose de procéder à l’écriture du référentiel de la HMONP et à son enregistrement.

La HMONP est aujourd’hui une « formation » hors cadre, qui n’a comme fonction que de pouvoir exercer et porter le titre d’Architecte dans le cadre de la loi de 1977. Cette « formation » depuis sa création, n’a pas fait l’objet d’une inscription au RNCP ou au Répertoire spécifique RS.

L’UNSFA a été invitée à participer aux 3 groupes de travail, DEEA, DEA, HMONP et aux séances de synthèse.

Concernant la HMONP, l’UNSFA a depuis son origine demandé une formation de type licence d’exercice professionnelle (déjà en place dans de nombreux pays européens) sur 2 ans avec un contenu de formation théorique de 320 heures ou plus sur 2 ans, très supérieur à celui actuel (150 heures). La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018 et les décrets qui ont suivi, autorisentun public de moins de 30 ans à suivre des formations certifiantes supérieures en apprentissage et permet d’utiliser les fonds dédiés à l’apprentissage pour le faire.

Notre position actuelle :

Un contenu plus important (320 heures minimum) et plus opérationnel de la formation théorique notamment en terme juridique, management de projet, management d’équipe et d’entreprise, réglementaire, économique et technique.
La définition du rôle de tuteur et du contenu de la formation en entreprise, sa mise en relations étroites avec le responsable pédagogique et son implication dans le jury.
Une durée de la mise en situation sur 2 ans permettant de renforcer la formation et de s’harmoniser avec les pratiques européennes.
Donner un statut spécifique pour les apprentis architectes, permettant de sortir du contrat tripartite actuel et de sa précarité, en permettant de faciliter et développer l’accueil en entreprise et leur meilleure intégration (sans bousculer les échelles de postes et de rémunération).
Favoriser une bonne formation du tuteur et de l’entreprise d’accueil et trouver des allégements permettant de compenser une partie de l’investissement du tuteur.

 

Les fonds de la formation professionnelle sont gérés par le paritarisme au sein de la branche architecture. Chaque année nous négocions avec France Compétence l’attribution des frais pédagogiques aux organismes de formation en apprentissage qui en font la demande. C’est l’opportunité d’être davantage en prise sur le contenu et c’est l’objectif de cette formation professionnalisante. De plus les formations en apprentissage permettront aux entreprises d’architecture de bénéficier des aides disponibles pour ce type de contrat, et de déterminer l’utilisation de fonds conventionnels pour les frais complémentaires des apprentis et ceux de formation des tuteurs (ou maîtres d’apprentissage).

Aujourd’hui, France compétence et le ministère plaident pour une inscription de la HMONP au RS. L’inscription au RS ne permettrait pas d’avoir recours à l’apprentissage ni à la VAE. Pour France compétence cela permettrait de participer à la réduction du déficit de l’apprentissage (mais sur une part très infime des 6.5 Milliards d’euros de déficit pour 2022).

Nous continuons donc à défendre le principe de l’inscription au RNCP et le renforcement de cette Licence d‘exercice.

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Actualités juridiques et sociales juillet 2023

Ce mois-ci, nous portons votre attention sur la revalorisation de la part patronale des ticket-restaurants et la disparition du forfait social au profit d’une contribution unique pour, notamment les ruptures conventionnelles, avec une augmentation du taux de cotisations.

Nous profitons d’un arrêt rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris pour faire un point sur vos obligations de prise en charge des frais professionnels liés au télétravail.

Il est également apparu comme important, en ces jours de forte chaleur, de vous sensibiliser sur la nécessité d’adapter les conditions de travail de vos salariés dans l’optique de répondre à votre obligation de santé et sécurité.

N’hésitez pas également à revoir l’actualité d’avril 2023 sur le montant net social car, pour rappel, vous devrez ajouter une ligne supplémentaire à vos bulletins de paie dès le 1er juillet 2023.

Enfin vous trouverez la liste des fiches en droit social accessibles aux adhérent(e)s. Le tableau des valeurs du point a fait l’objet d’une mise à jour et été ajouté dans la thématique 3.

 

Thème 1 : Les démarches avant l’embauche

L’emploi de travailleurs étrangers

Les formalités préalables à l’embauche : DPAE, registre unique du personnel

La fiche de poste

Les informations obligatoires à fournir au salarié au moment de son embauche

Passer une petite annonce

L’entretien d’embauche

La proposition d’embauche

 

Thème 2 : Diversité du contrat de travail

Le portage salarial

Prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Le travail temporaire

Le CDI intérimaire

Le contrat de travail à temps partiel

Le Contrat de travail à Durée Déterminée

Le Contrat de travail – Les principes généraux

 

Thème 3 : La rédaction d’un contrat de travail

Les clauses dans un contrat de travail et leur élaboration

La période d’essai

La modification du contrat de travail – rémunération

Le forfait-jours

La clause de non-concurrence

CDI temps plein (trame)

CDI temps partiel (trame)

CDD temps plein surcroît (trame)

CDD temps partiel surcroît (trame)

CDD temps plein remplacement (trame)

CDD temps plein remplacement (trame)

Guide emplois-repères

Accord grille des salaires

Tableau valeurs du point

 

Thème 4 : L’encadrement du temps de travail

Le temps de travail qu’est-ce que c’est ?

Les heures supplémentaires et la suractivité

Les heures complémentaires

La journée de solidarité

 

Thème 5 : Les congés de vos salariés

Les jours fériés

L’acquisition des congés payés

La prise des congés payés

Les congés sabbatiques

La réduction du temps de travail (RTT)

 

Thème 6 : Les absences de vos salariés

Les congés du père à la naissance de l’enfant

Les congés pour événements familiaux

 

Thème 7 : La formation de vos salariés

La clause de dédit-formation

Le contrat d’apprentissage

Le contrat de professionnalisation

Le reconversion ou la promotion par alternance

La transition professionnelle

Le compte personnel de formation

Le plan de développement des compétences

 

Thème 8 : La relation de travail employeur-salarié

Comment procéder à un entretien professionnel ?

 

Thème 9 : Les obligations de l’employeur

Calcul des effectifs

La visite de l’agent de contrôle de l’inspection du travail

Les frais de transport

 

Thème 10 : Les représentants du personnel

Les élections du CSE

Nombre de sièges, heures de délégation et calendrier de la procédure

Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de moins de 21 salariés

Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de 21 salariés et plus

Courrier d’invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP

Protocole d’accord pré-électoral (PAP)

Information des salariés sur la tenue des élections

Liste des candidats

Notice de vote par correspondance

Le conseil d’entreprise

Attributions CSE entreprise moins de 50 salariés

Les élections partielles du CSE

 

Thème 11 : La santé et sécurité au sein de l’entreprise

Médecin du travail – rôle

Médecin du travail – visites médicales

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

 

Thème 13 : La fin du contrat de travail

Documents à remettre au salarié en fin de contrat

La rupture conventionnelle individuelle

Invitation entretien rupture conventionnelle

Calcul des indemnités rupture conventionnelle

Convention de rupture conventionnelle

Licenciement pour motif personnel – présentation générale

Départ et mise à la retraite

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L’UNSFA et l’UNEAP soutiennent l’action des ENSA et demandent plus de moyens pour les écoles d’architecture

Dans le contexte des mouvements initiés à l’ENSA de Rouen et s’étendant dans l’ensemble des ENSA, L’UNEAP et L’UNSFA appellent l’état à donner à l’enseignement de l’architecture les moyens de former les acteurs attendus par la population pour répondre aux grands enjeux sociétaux et environnementaux.

Donnez-nous les moyens de vos ambitions !

Lire le communiqué de presse

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L’alliance pour le logement

La FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, PROCIVIS, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC ont décidé, compte tenu de l’aggravation de la situation, de poursuivre leur démarche commune pour défendre la politique du logement, sujet essentiel pour les Français.

Dix raisons ont conduit à ancrer cette Alliance pour le logement dans le temps.

L’urgence logement : la crise s’est installée, dans le neuf et dans l’ancien, en matière d’accession et de locatif, social comme privé. L’alerte a été lancée dès 2022. Sans actions immédiates, concrètes et responsables des pouvoirs publics, la crise sera économique et surtout sociale.
L’importance du lien emploi-logement : il n’y aura pas de plein-emploi ni de réindustrialisation réussie si la mobilité des salariés est entravée par l’impossibilité de se loger. C’est également un enjeu de fractures sociales et de cohésion territoriale.
Un nécessaire contrat social : parce que le logement ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire, les acteurs se mobilisent ensemble pour conforter leur mission d’utilité sociale, participer à l’objectivation des besoins de nos concitoyens qui relève de l’État et permettre leurs parcours résidentiels.
Du concret et de la visibilité : les Français et les professionnels attendent des mesures lisibles, pragmatiques et pérennes. Les coupes budgétaires et les à-coups ne constituent pas le bon chemin pour mener une véritable politique du logement qui réponde aux enjeux.
L’amélioration permanente du cadre de vie : la filière logement-immobilier concourt à faire ou à refaire la ville comme la ruralité. Les acteurs qu’elle représente agissent chaque jour pour un aménagement harmonieux de tous les territoires.
La réussite de la planification écologique : cet objectif majeur impose des transformations d’organisation et de modèles. Il s’agit d’objectiver les phases de transition comme les freins, notamment financiers, dans un contexte devenu très volatil, avec une inflation qui s’installe et des conditions de financement qui se dégradent.
Le soutien aux ménages, notamment modestes, et aux bailleurs : l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et la rénovation énergétique du parc existant, pour les propriétaires bailleurs comme occupants, ne se fera pas sans outils et moyens financiers adaptés.
Des efforts collectifs pour la décarbonation : décarboner l’acte de construire s’inscrit dans une chaîne qui ne dépend pas seulement des acteurs de la filière. Ces derniers ne pourront s’engager que si l’État et les collectivités locales d’une part, les industriels et les distributeurs du secteur, d’autre part, s’engagent également (contrat de filière).
Un besoin de cohérence dans la durée : les projets actuels visent à préserver les sols, à renforcer la biodiversité, à faciliter le réemploi et à mieux traiter les déchets. Si les acteurs sont impliqués, ils ont besoin de cohérence en matière de stratégie énergétique et de stratégie foncière.
Des investissements en matière de formation : les mutations en cours ont conduit la filière à faire évoluer les formations des équipes pour intégrer les enjeux écologiques et numériques. Là encore, la filière a besoin d’une vision stratégique et d’accompagnement concret tant pour les formations initiales que continues.

 

Pour toutes ces raisons, l’ensemble des partenaires, s’étant déjà mobilisé dans le cadre de nombreuses concertations et missions, sera plus que jamais une force collective de propositions au service d’une véritable politique nationale du logement. Au-delà des mesures d’urgence budgétaires et fiscales, la refondation annoncée ne pourra se penser et se réaliser, sans entraves, qu’avec les acteurs qui la construisent au quotidien.

Lire le communiqué de presse

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Actualités juridiques et sociales de mars 2023

Ce mois-ci dans les actualités juridiques et sociales, nous vous informons de la mise en place d’une formation obligatoire portant sur les gestes de premiers secours à destination de vos salariés, futurs retraités.

Nous vous rappelons également que les   qui faisaient l’objet de conditions d’indemnisation allégés se retrouvent de nouveau soumis aux conditions normales d’indemnisation en cas d’arrêt de travail.

Nous évoquons également deux arrêts de la Cour de cassation précisant les cas de dispense de l’employeur à son obligation de reclassement.

Enfin, nous abordons l’apparition d’un coefficient réducteur applicable à la durée d’indemnisation chômage, pouvant en partie être compensé par un complément de fin de formation ou de fin de droits.

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Formation DynaMOE Copro : nouvelle session en janvier !


Chères consœurs, chers confrères, vous souhaitez développer votre clientèle tout en accélérant la transition énergétique ? Passionnés aussi bien par la dimension humaine que par les aspects techniques et financiers de votre métier, venez relever le défi de la rénovation globale en copropriété ! 

Profitez de la dernière formation du programme FEEBAT : DynaMOE Copro, animée par Emira ZAAG, Architecte spécialisée en rénovation et Jérémy Perrot, Accompagnateur Rénov’. Ils sont tous deux professionnels aguerris de la copro et initiés à la dimension psycho-sociale (AMU). Cette formation vous qualifiera pour mener des rénovations énergétiques de copropriétés, et donnera aux architectes la reconnaissance d’auditeur énergétique.

 

Les objectifs :

  1. Élaborer des stratégies de rénovation énergétique performante basées sur les volets techniques, financiers et humains
  2. Se positionner, parmi l’audit énergétique et les autres dispositifs, dans le contexte de la rénovation énergétique en copropriété
  3. Promouvoir, auprès des copropriétaires, la rénovation énergétique performante en s’appuyant sur l’audit énergétique
  4. Obtenir la reconnaissance d’auditeur énergétique en copropriétés, pour les architectes et sociétés d’architecture, conformément à l’Annexe II du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018


Prochaine session du 15/01 au 28/02, alliant classes virtuelles, e-learning et 2 jours en présentiel à Paris.
Tarif : 1400€ HT/pers. (possible prise en charge OPCO ou FIF-PL).
Informations et inscription en cliquant ici.

Vous avez déjà suivi DynaMOE 1 et/ou DynaMOE 2 ? Bénéficiez d’un parcours allégé : contactez l’O.F. à contact@coprodespossibles.fr.

Adapter les villes au changement climatique – RDV le 27/11 au Pavillon de l’Arsenal

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L’été 2023 semble marquer un tournant dans le monde. Il est le plus chaud jamais enregistré. En France, vagues de chaleur, sécheresse et épisodes de pluies intenses ont marqué le pays. Alors quels sont nos moyens d’actions ? Quelles mesures et solutions peut-on mettre en place au niveau local ?

Pour y répondre, rendez-vous aux Rencontres Annuelles AdaptaVille le lundi 27 novembre 2023, au Pavillon de l’Arsenal à Paris. En partenariat avec l’Ademe, la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, Icade et le soutien du Pavillon de l’Arsenal. 

➡️ Evènement réservé aux professionnel·les (collectivités franciliennes et acteurs de l’aménagement du territoire). 

 

  L’évènement   

Une occasion unique pour parler concrètement de l’adaptation des villes, rencontrer d’autres professionnel·les du territoire, découvrir les aides disponibles et échanger avec des expert·es. En 2022, les rencontres AdaptaVille avaient réuni plus de 200 professionnel·les !

Nous vous proposons cette année encore un événement interactif pour vous permettre de :

  • Rencontrer un maximum d’acteurs et d’expert·es sur l’adaptation des villes au changement climatique
  • Découvrir des solutions qui ont fait leur preuves et des retours d’expérience de terrain
  • Ressortir avec des éléments concrets pour mettre en œuvre des solutions d’adaptation sur votre territoire et dans votre métier. 

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   Le programme  

  1re partie : 14h-16h | Tables rondes  

  • Keynote par Raphaël Ménard, architecte et ingénieur français, président d’AREP
  • Mots d’introduction : 
    • Dan Lert, Adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie
    • Daniel Guiraud, Vice-Président délégué à la Transition Ecologique, à la Qualité de l’Air et au Développement des Réseaux Energétiques
    • Karine Bidart, Directrice Générale de l’Agence Parisienne du Climat
  • Table ronde n°1 : « Adapter l’espace public : une approche qui nécessite de nouvelles coopérations entre services et parties prenantes »
  • Table ronde n°2 : « Adapter les bâtiments : est-il possible de systématiser la mise en œuvre de solutions pour lutter contre la surchauffe des bâtiments pour faire face aux prochaines vagues de chaleur ? » 
    • Mot d’introduction de Jacques Baudrier, Adjoint à la Maire de Paris en charge du logement et de la transition écologique du bâti
  • Mot de conclusion : Marion Waller, Directrice Générale du Pavillon de l’Arsenal

  2e partie : 16h-18h | Forum des porteurs de solutions, échanges avec des expert·es, cocktail et networking  

Venez rencontrer les porteurs de solutions référencées sur AdaptaVille ainsi que les institutions et expert·es qui seront présent·es sur des stands dédiés et pourront répondre à vos questions. Toitures végétalisées, récupération des eaux pluviales, matériaux, brumisation et fontaines, voiles d’ombrage, revêtements de voirie… plus de 30 porteurs de solutions et institutions seront présents avec une grande diversité de thématiques représentées. Une occasion unique d’échanges entre pair·es et de networking !

👀 Cette année, nous vous proposons un nouveau format pour vous permettre des échanges informels et personnalisés avec des expert·es : les tables d’expert·es. Parmi les sujets abordés : nature en ville, adaptation du bâti et surchauffe urbaine.

 

   Informations pratiques   

  • Le lundi 27 novembre de 14h à 18h
  • Au Pavillon de l’Arsenal (Paris Centre)
  • Réservé aux professionnel·les (collectivités franciliennes et acteurs de l’aménagement du territoire)
  • Places limitées, inscription gratuite et obligatoire

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Le nouveau bureau élu

Le lundi 13 Novembre 2023, l’UNSFA Paris a renouvellé son bureau.

L’équipe proposée par Emira ZAAG a ainsi été élue pour mener à bien les actions du syndicat pour les deux prochaines années.

Vous trouverez ci-après le programme de cette nouvelle équipe et découvrirez bientôt les action qui y seront menées.

Nous invitons les volontaires à rejoindre notre « Equipe de pilotage » plus élargie coordonnant nos actions et projets.

Ecrivez-nous a contact@unsfa.paris