L’AREC met à jour sa cartographie des besoins et dynamiques de rénovation énergétique des copropriétés

L’Agence Régionale Energie-Climat publie la version 2024 d’une cartographie interactive mettant à disposition des collectivités franciliennes toutes les données sur les caractéristiques énergétiques des copropriétés pour chacun des territoires (communes, intercommunalités et départements).
En effet, puisque les deux-tiers des logements privés franciliens se situent dans des copropriétés et que l’Île-de-France compte à elle seule près du quart du total des copropriétés françaises, la rénovation de ces immeubles constitue un défi majeur pour la région, avec un impact important à l’échelle nationale. 

ADN Construction : 1er PC numérique BIM

Voici le lien qui relate l’expérience du premier PC NUMERIQUE BIM, déposé en avril 2016, pour 110 logements a Bussy Saint-Georges pour EMMAUS HABITAT (avec 3 services instructeurs : ville de Bussy St-Georges, EPAMARNE et DDT du 77).

On vous recommande de regarder a minima les séquences 1 et 5 pour leur aspect pédagogique.

BATISTATO : outil de visualisation

BATISTATO est un outil permettant de visualiser simplement la constitution des parcs de bâtiments résidentiels et tertiaires des territoires franciliens ainsi que leurs consommations énergétiques associées.

Il met à disposition des données agrégées, brutes ou sous forme de graphiques et permet des comparaisons entre territoires.

Cet outil a pour objectif de faciliter la prise de décision locale et de participer à l’accélération et à la massification de la rénovation énergétique à l’échelle francilienne.

Pro’Réno : 800 outils gratuits pour vos rénovations

La plateforme Pro’Réno propose une multitude de ressources dédiées aux métiers de la construction.

C’est une véritable boîte à outils digitaux pour les architectes : menuiseries, isolation, chauffage, ventilation, régulation… tous les sujets sont abordés.

L’Unsfa est partenaire de cette plateforme, qui constitue un atout indéniable pour l’exercice de notre métier.

Vidéo | Webconférence d’actualité « Réhabiliter le parc Hlm : le dispositif seconde vie à la loupe »

Le Réseau des acteurs de l’habitat organisait le 7 décembre 2023 une webconférence d’actualité sur le thème : « Réhabiliter le parc Hlm : le dispositif seconde vie des logements locatifs sociaux à la loupe ».

Cet évènement, qui a rassemblé près de 600 participantes et participants, est désormais disponible en vidéo sur le site du Réseau.

L’alliance pour le logement

La FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, PROCIVIS, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC ont décidé, compte tenu de l’aggravation de la situation, de poursuivre leur démarche commune pour défendre la politique du logement, sujet essentiel pour les Français.

Dix raisons ont conduit à ancrer cette Alliance pour le logement dans le temps.

L’urgence logement : la crise s’est installée, dans le neuf et dans l’ancien, en matière d’accession et de locatif, social comme privé. L’alerte a été lancée dès 2022. Sans actions immédiates, concrètes et responsables des pouvoirs publics, la crise sera économique et surtout sociale.
L’importance du lien emploi-logement : il n’y aura pas de plein-emploi ni de réindustrialisation réussie si la mobilité des salariés est entravée par l’impossibilité de se loger. C’est également un enjeu de fractures sociales et de cohésion territoriale.
Un nécessaire contrat social : parce que le logement ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire, les acteurs se mobilisent ensemble pour conforter leur mission d’utilité sociale, participer à l’objectivation des besoins de nos concitoyens qui relève de l’État et permettre leurs parcours résidentiels.
Du concret et de la visibilité : les Français et les professionnels attendent des mesures lisibles, pragmatiques et pérennes. Les coupes budgétaires et les à-coups ne constituent pas le bon chemin pour mener une véritable politique du logement qui réponde aux enjeux.
L’amélioration permanente du cadre de vie : la filière logement-immobilier concourt à faire ou à refaire la ville comme la ruralité. Les acteurs qu’elle représente agissent chaque jour pour un aménagement harmonieux de tous les territoires.
La réussite de la planification écologique : cet objectif majeur impose des transformations d’organisation et de modèles. Il s’agit d’objectiver les phases de transition comme les freins, notamment financiers, dans un contexte devenu très volatil, avec une inflation qui s’installe et des conditions de financement qui se dégradent.
Le soutien aux ménages, notamment modestes, et aux bailleurs : l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et la rénovation énergétique du parc existant, pour les propriétaires bailleurs comme occupants, ne se fera pas sans outils et moyens financiers adaptés.
Des efforts collectifs pour la décarbonation : décarboner l’acte de construire s’inscrit dans une chaîne qui ne dépend pas seulement des acteurs de la filière. Ces derniers ne pourront s’engager que si l’État et les collectivités locales d’une part, les industriels et les distributeurs du secteur, d’autre part, s’engagent également (contrat de filière).
Un besoin de cohérence dans la durée : les projets actuels visent à préserver les sols, à renforcer la biodiversité, à faciliter le réemploi et à mieux traiter les déchets. Si les acteurs sont impliqués, ils ont besoin de cohérence en matière de stratégie énergétique et de stratégie foncière.
Des investissements en matière de formation : les mutations en cours ont conduit la filière à faire évoluer les formations des équipes pour intégrer les enjeux écologiques et numériques. Là encore, la filière a besoin d’une vision stratégique et d’accompagnement concret tant pour les formations initiales que continues.

 

Pour toutes ces raisons, l’ensemble des partenaires, s’étant déjà mobilisé dans le cadre de nombreuses concertations et missions, sera plus que jamais une force collective de propositions au service d’une véritable politique nationale du logement. Au-delà des mesures d’urgence budgétaires et fiscales, la refondation annoncée ne pourra se penser et se réaliser, sans entraves, qu’avec les acteurs qui la construisent au quotidien.

Lire le communiqué de presse

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Actualités juridiques et sociales juillet 2023

Ce mois-ci, nous portons votre attention sur la revalorisation de la part patronale des ticket-restaurants et la disparition du forfait social au profit d’une contribution unique pour, notamment les ruptures conventionnelles, avec une augmentation du taux de cotisations.

Nous profitons d’un arrêt rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris pour faire un point sur vos obligations de prise en charge des frais professionnels liés au télétravail.

Il est également apparu comme important, en ces jours de forte chaleur, de vous sensibiliser sur la nécessité d’adapter les conditions de travail de vos salariés dans l’optique de répondre à votre obligation de santé et sécurité.

N’hésitez pas également à revoir l’actualité d’avril 2023 sur le montant net social car, pour rappel, vous devrez ajouter une ligne supplémentaire à vos bulletins de paie dès le 1er juillet 2023.

Enfin vous trouverez la liste des fiches en droit social accessibles aux adhérent(e)s. Le tableau des valeurs du point a fait l’objet d’une mise à jour et été ajouté dans la thématique 3.

 

Thème 1 : Les démarches avant l’embauche

L’emploi de travailleurs étrangers

Les formalités préalables à l’embauche : DPAE, registre unique du personnel

La fiche de poste

Les informations obligatoires à fournir au salarié au moment de son embauche

Passer une petite annonce

L’entretien d’embauche

La proposition d’embauche

 

Thème 2 : Diversité du contrat de travail

Le portage salarial

Prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Le travail temporaire

Le CDI intérimaire

Le contrat de travail à temps partiel

Le Contrat de travail à Durée Déterminée

Le Contrat de travail – Les principes généraux

 

Thème 3 : La rédaction d’un contrat de travail

Les clauses dans un contrat de travail et leur élaboration

La période d’essai

La modification du contrat de travail – rémunération

Le forfait-jours

La clause de non-concurrence

CDI temps plein (trame)

CDI temps partiel (trame)

CDD temps plein surcroît (trame)

CDD temps partiel surcroît (trame)

CDD temps plein remplacement (trame)

CDD temps plein remplacement (trame)

Guide emplois-repères

Accord grille des salaires

Tableau valeurs du point

 

Thème 4 : L’encadrement du temps de travail

Le temps de travail qu’est-ce que c’est ?

Les heures supplémentaires et la suractivité

Les heures complémentaires

La journée de solidarité

 

Thème 5 : Les congés de vos salariés

Les jours fériés

L’acquisition des congés payés

La prise des congés payés

Les congés sabbatiques

La réduction du temps de travail (RTT)

 

Thème 6 : Les absences de vos salariés

Les congés du père à la naissance de l’enfant

Les congés pour événements familiaux

 

Thème 7 : La formation de vos salariés

La clause de dédit-formation

Le contrat d’apprentissage

Le contrat de professionnalisation

Le reconversion ou la promotion par alternance

La transition professionnelle

Le compte personnel de formation

Le plan de développement des compétences

 

Thème 8 : La relation de travail employeur-salarié

Comment procéder à un entretien professionnel ?

 

Thème 9 : Les obligations de l’employeur

Calcul des effectifs

La visite de l’agent de contrôle de l’inspection du travail

Les frais de transport

 

Thème 10 : Les représentants du personnel

Les élections du CSE

Nombre de sièges, heures de délégation et calendrier de la procédure

Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de moins de 21 salariés

Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de 21 salariés et plus

Courrier d’invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP

Protocole d’accord pré-électoral (PAP)

Information des salariés sur la tenue des élections

Liste des candidats

Notice de vote par correspondance

Le conseil d’entreprise

Attributions CSE entreprise moins de 50 salariés

Les élections partielles du CSE

 

Thème 11 : La santé et sécurité au sein de l’entreprise

Médecin du travail – rôle

Médecin du travail – visites médicales

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

 

Thème 13 : La fin du contrat de travail

Documents à remettre au salarié en fin de contrat

La rupture conventionnelle individuelle

Invitation entretien rupture conventionnelle

Calcul des indemnités rupture conventionnelle

Convention de rupture conventionnelle

Licenciement pour motif personnel – présentation générale

Départ et mise à la retraite

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La HMONP à la croisée des chemins

Dans le cadre du renouvellement de l’inscription au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) de la licence DEEA (diplôme d’études en architecture) et du Master DEA ( diplôme d’Etat d’Architecte), le ministère de la Culture a, en début d’année, mis en place des groupes de travail afin de réactualiser les fiches RNCP. A cette occasion, le ministère se propose de procéder à l’écriture du référentiel de la HMONP et à son enregistrement.

La HMONP est aujourd’hui une « formation » hors cadre, qui n’a comme fonction que de pouvoir exercer et porter le titre d’Architecte dans le cadre de la loi de 1977. Cette « formation » depuis sa création, n’a pas fait l’objet d’une inscription au RNCP ou au Répertoire spécifique RS.

L’UNSFA a été invitée à participer aux 3 groupes de travail, DEEA, DEA, HMONP et aux séances de synthèse.

Concernant la HMONP, l’UNSFA a depuis son origine demandé une formation de type licence d’exercice professionnelle (déjà en place dans de nombreux pays européens) sur 2 ans avec un contenu de formation théorique de 320 heures ou plus sur 2 ans, très supérieur à celui actuel (150 heures). La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018 et les décrets qui ont suivi, autorisentun public de moins de 30 ans à suivre des formations certifiantes supérieures en apprentissage et permet d’utiliser les fonds dédiés à l’apprentissage pour le faire.

Notre position actuelle :

Un contenu plus important (320 heures minimum) et plus opérationnel de la formation théorique notamment en terme juridique, management de projet, management d’équipe et d’entreprise, réglementaire, économique et technique.
La définition du rôle de tuteur et du contenu de la formation en entreprise, sa mise en relations étroites avec le responsable pédagogique et son implication dans le jury.
Une durée de la mise en situation sur 2 ans permettant de renforcer la formation et de s’harmoniser avec les pratiques européennes.
Donner un statut spécifique pour les apprentis architectes, permettant de sortir du contrat tripartite actuel et de sa précarité, en permettant de faciliter et développer l’accueil en entreprise et leur meilleure intégration (sans bousculer les échelles de postes et de rémunération).
Favoriser une bonne formation du tuteur et de l’entreprise d’accueil et trouver des allégements permettant de compenser une partie de l’investissement du tuteur.

 

Les fonds de la formation professionnelle sont gérés par le paritarisme au sein de la branche architecture. Chaque année nous négocions avec France Compétence l’attribution des frais pédagogiques aux organismes de formation en apprentissage qui en font la demande. C’est l’opportunité d’être davantage en prise sur le contenu et c’est l’objectif de cette formation professionnalisante. De plus les formations en apprentissage permettront aux entreprises d’architecture de bénéficier des aides disponibles pour ce type de contrat, et de déterminer l’utilisation de fonds conventionnels pour les frais complémentaires des apprentis et ceux de formation des tuteurs (ou maîtres d’apprentissage).

Aujourd’hui, France compétence et le ministère plaident pour une inscription de la HMONP au RS. L’inscription au RS ne permettrait pas d’avoir recours à l’apprentissage ni à la VAE. Pour France compétence cela permettrait de participer à la réduction du déficit de l’apprentissage (mais sur une part très infime des 6.5 Milliards d’euros de déficit pour 2022).

Nous continuons donc à défendre le principe de l’inscription au RNCP et le renforcement de cette Licence d‘exercice.

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Actualités juridiques et sociales de mars 2023

Ce mois-ci dans les actualités juridiques et sociales, nous vous informons de la mise en place d’une formation obligatoire portant sur les gestes de premiers secours à destination de vos salariés, futurs retraités.

Nous vous rappelons également que les   qui faisaient l’objet de conditions d’indemnisation allégés se retrouvent de nouveau soumis aux conditions normales d’indemnisation en cas d’arrêt de travail.

Nous évoquons également deux arrêts de la Cour de cassation précisant les cas de dispense de l’employeur à son obligation de reclassement.

Enfin, nous abordons l’apparition d’un coefficient réducteur applicable à la durée d’indemnisation chômage, pouvant en partie être compensé par un complément de fin de formation ou de fin de droits.

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