🔐Politique de confidentialité du site

1. Préambule

Le présent document définit la politique de confidentialité de l’Unsfa Paris, ou Syndicat des Architectes de Paris (ci-après “le Syndicat”), dont le siège est situé au 162 boulevard de Magenta 75010 PARIS, et a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles.

Le Syndicat s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses missions et de ses relations avec ses adhérents, partenaires ou visiteurs, le Syndicat peut être amené à collecter les données suivantes :

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Fonction professionnelle / Agence
Numéro d’adhérent
Données de connexion (si accès à un espace membre)
Historique des cotisations et participation aux événements du Syndicat

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour des finalités légitimes, déterminées et explicites, notamment :

Gestion administrative des adhésions et des cotisations
Envoi d’informations relatives aux activités du Syndicat (newsletters, convocations, actualités professionnelles)
Organisation d’événements, réunions ou formations
Réponses aux demandes ou sollicitations via le site ou par e-mail
Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale des traitements

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat (adhésion, inscription à un événement)
Le respect d’obligations légales
L’intérêt légitime du Syndicat (communication avec ses membres)
Le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est requis

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées :

Aux services internes du Syndicat
Aux prestataires techniques mandatés (hébergement, outils de gestion)
Le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige

En aucun cas, les données ne sont cédées ou vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Données des adhérents : pendant la durée de l’adhésion et 3 ans après sa fin
Données liées à des obligations légales : selon les délais imposés par la loi (ex. : 10 ans pour les pièces comptables)
Données de contact non-membres : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact

7. Sécurité des données

Le Syndicat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé.

8. Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification en cas d’erreur ou d’incomplétude
Droit à l’effacement (sous conditions)
Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment (si applicable)

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

contact@unsfa.paris

ou par courrier postal à l’Unsfa Paris – 162 bvd de Magenta 75010 PARIS.

9. Gestion des Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités. Un bandeau d’information et un système de gestion du consentement sont proposés à l’utilisateur lors de sa première visite.

10. Mise à jour de la politique

Le Syndicat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La dernière mise à jour a été effectuée le 14/05/2025.