Par « Pass sanitaire », il faut entendre : 

– le résultat négatif d’un test PCR

– un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid19,

-la présentation un document spécifique en cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination.

Lieu de présentation du Pass sanitaire : obligatoire pour les lieux recevant du public

Il a été décidé que, pour pouvoir travailler, les salariés des établissements recevant du public devront détenir un Pass sanitaire à compter du 30 août 2021. Ainsi sont concernés les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les restaurants.

Cette obligation ne concerne donc pas directement les agences d’architecture.

Toutefois, pour les suivis de chantier réguliers ou les réunions récurrentes chez des maîtres d’ouvrage concernés par la détention du Pass sanitaire, alors les salariés sont soumis à l’obligation vaccinale. C’est à l’architecte employeur de contrôler le respect de cette obligation par le ou les salariés concernés, avant de les affecter à ces interventions.

Par ailleurs la loi prévoit que certains lieux, établissements, services ou évènements soient subordonnés à la présentation d’un Pass sanitaire pour pouvoir y accéder comme les activités de loisirs, les séminaires et salons professionnels.

Attention, l’UNSFA organise un congrès en octobre 2021.Le Pass sanitaire sera demandé à toutes les personnes souhaitant y participer.

Remarque : pour la restauration collective le Pass sanitaire n’est pas nécessaire.

Un salarié est autorisé à se faire vacciner sur son temps de travail

Afin d’accélérer la couverture vaccinale, la loi crée au profit des salariés et des stagiaires une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19 ou pour accompagner le mineur ou le majeur protégé dont ils ont la charge.

Ces absences n’entraîneront aucune diminution de la rémunération et seront assimilées à une période de travail effectif.

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