Actualités juridiques et sociales juillet 2023
Ce mois-ci, nous portons votre attention sur la revalorisation de la part patronale des ticket-restaurants et la disparition du forfait social au profit d’une contribution unique pour, notamment les ruptures conventionnelles, avec une augmentation du taux de cotisations.
Nous profitons d’un arrêt rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris pour faire un point sur vos obligations de prise en charge des frais professionnels liés au télétravail.
Il est également apparu comme important, en ces jours de forte chaleur, de vous sensibiliser sur la nécessité d’adapter les conditions de travail de vos salariés dans l’optique de répondre à votre obligation de santé et sécurité.
N’hésitez pas également à revoir l’actualité d’avril 2023 sur le montant net social car, pour rappel, vous devrez ajouter une ligne supplémentaire à vos bulletins de paie dès le 1er juillet 2023.
Enfin vous trouverez la liste des fiches en droit social accessibles aux adhérent(e)s. Le tableau des valeurs du point a fait l’objet d’une mise à jour et été ajouté dans la thématique 3.
Thème 1 : Les démarches avant l’embauche
Les formalités préalables à l’embauche : DPAE, registre unique du personnel
La fiche de poste
Les informations obligatoires à fournir au salarié au moment de son embauche
Passer une petite annonce
L’entretien d’embauche
La proposition d’embauche
Thème 2 : Diversité du contrat de travail
Le portage salarial
Prêt de main d’œuvre à but non lucratif
Le travail temporaire
Le CDI intérimaire
Le contrat de travail à temps partiel
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail – Les principes généraux
Thème 3 : La rédaction d’un contrat de travail
Les clauses dans un contrat de travail et leur élaboration
La période d’essai
La modification du contrat de travail – rémunération
Le forfait-jours
La clause de non-concurrence
CDI temps plein (trame)
CDI temps partiel (trame)
CDD temps plein surcroît (trame)
CDD temps partiel surcroît (trame)
CDD temps plein remplacement (trame)
Guide emplois-repères
Accord grille des salaires
Tableau valeurs du point
Thème 4 : L’encadrement du temps de travail
Le temps de travail qu’est-ce que c’est ?
Les heures supplémentaires et la suractivité
Les heures complémentaires
La journée de solidarité
Thème 5 : Les congés de vos salariés
Les jours fériés
L’acquisition des congés payés
La prise des congés payés
Les congés sabbatiques
La réduction du temps de travail (RTT)
Thème 6 : Les absences de vos salariés
Les congés du père à la naissance de l’enfant
Les congés pour événements familiaux
Thème 7 : La formation de vos salariés
Le contrat d’apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Le reconversion ou la promotion par alternance
La transition professionnelle
Le compte personnel de formation
Le plan de développement des compétences
Thème 8 : La relation de travail employeur-salarié
Comment procéder à un entretien professionnel ?
Thème 9 : Les obligations de l’employeur
Calcul des effectifs
La visite de l’agent de contrôle de l’inspection du travail
Les frais de transport
Thème 10 : Les représentants du personnel
Les élections du CSE
Nombre de sièges, heures de délégation et calendrier de la procédure
Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de moins de 21 salariés
Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de 21 salariés et plus
Courrier d’invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP
Protocole d’accord pré-électoral (PAP)
Information des salariés sur la tenue des élections
Liste des candidats
Notice de vote par correspondance
Le conseil d’entreprise
Attributions CSE entreprise moins de 50 salariés
Les élections partielles du CSE
Thème 11 : La santé et sécurité au sein de l’entreprise
Médecin du travail – rôle
Médecin du travail – visites médicales
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Thème 13 : La fin du contrat de travail
La rupture conventionnelle individuelle
Invitation entretien rupture conventionnelle
Calcul des indemnités rupture conventionnelle
Convention de rupture conventionnelle
Licenciement pour motif personnel – présentation générale
Départ et mise à la retraite
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