Les congés du père à la naissance d’un enfant
Les congés paternité ont évolué ces dernières années en vue d’un partage plus équitable entre parents des charges relatives à l’éducation de l’enfant. Les pères disposent ainsi de possibilités plus nombreuses quant au type de congé qu’ilssouhaiteraient prendre pour s’investir dans l’éducation de leur enfant. En l’état actuel du droit, le père peut bénéficier de […]
PRIX DU PROJET CITOYEN 2022
Chaque année, le Prix du Projet Citoyen récompense les acteurs d’une véritable démarche de co-production où les habitants et usagers ont participé activement à l’opération, où le maître d’ouvrage a su rassembler toutes les énergies et l’architecte intégrer toute cette dynamique dans la conception de son projet. Les projets retenus à concourir sont représentatifs d’une […]
LOI DE FINANCES 2023
La loi de finances pour 2023 est considérée comme adoptée (via le 49.3) après le rejet de la motion de censure L’UNAPL nous informe de mesures concernant les architectes : Toutes les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seront relevées dans la même proportion que la hausse prévisible des prix à la consommation pour […]
Panorama des dispositifs de formation professionnelle
Dans un contexte où de fortes aspirations professionnelles de transition apparaissent (aspirations provoquées notamment par le Covid) et où le marché du travail est marqué par un manque de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs, l’accompagnement par l’entreprise dans la formation de ses salariés peut être un moyen intéressant de renforcer son attractivité. Ainsi, il existe […]
Les titres-restaurant
Règles à respecter en cas de mise en place de titres-restaurant A qui l’employeur peut-il donner des titres–restaurant ? L’employeur n’a pas l’obligation de remettre des titres-restaurant à ses salariés. Toutefois, si l’employeur décide de mettre en place des titres-restaurant au sein de son entreprise il doit en principe en faire bénéficier tous ses salariés et […]
PLF2023 : Alerte rouge à la crise du logement !
PLF2023 : Alerte rouge à la crise du logement ! Déjà peu ambitieux à l’origine, le texte débattu en première lecture à l’ Assemblée nationale risque de venir aggraver et accélérer, après amendements, la crise du logement déjà en germe. De fait, s’appuyant sur les travaux de la « task force [pour] repenser en profondeur la […]
L’obligation de modifier le règlement intérieur pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte.
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur des entreprises doit être modifié pour rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte. Cette obligation est prévue par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Outre, cette obligation elle prévoit également […]
Les professions libérales soumises à de nouvelles règles pour les cotisations retraite et invalidité-décès à partir du 1er janvier 2023
A partir du 1er janvier 2023 les montants des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès ne seront plus forfaitaires en fonction de la classe de revenus du professionnel libéral mais proportionnels à son revenu professionnel. Ces nouvelles modalités de calcul viennent accompagner le changement opéré par l’article 12 de la loi de financement de sécurité sociale […]
Principales mesures de la loi « Protection du Pouvoir d’Achat »
La loi du 16 août 2022 (2022-1158) porte les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contient des mesures sociales que nous allons détailler ci-après : Prime de Partage de la Valeur (PPV) Cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou prime PEPA ». Dates d’effet : Du 1er juillet 2022 au […]
Application des accords – Valeurs du point régionale
Suite à de nombreux appels d’agences d’architecture adhérentes à l’Unsfa nous tenons à rappeler à tous les règles concernant les minima conventionnels. Procédure Les accords des minima salariaux de la branche, dits « accords valeur du point » sont négociés, conclus et signés par les organisations salariales et patronales au niveau de la région, puis validés […]
