Discours de la Cérémonie des Vœux de l’UNSFA 2023
Ce discours a été prononcé à la soirée de présentation des vœux de l’Unsfa le jeudi 19 janvier devant de nombreux acteurs majeurs du cadre de vie. À cette occasion Jean Michel WOULKOFF, a rappelé les sujets majeurs sur lesquels l’Unsfa travaille au quotidien et apporte l’expertise des architectes au sein des commissions et projets […]
Actualités juridiques et sociales de janvier 2023
L’élargissement de l’électorat du CSE La loi marché du travail a redéfinit les conditions pour être électeur aux élections du Comité Social et Economique, s’alignant sur une décision du Conseil constitutionnel datant de 2021 qui considérait comme disproportionnée la disposition du Code du travail interdisant les salariés assimilés à l’employeur de participer au vote des […]
Sommaire des actualités juridiques et sociales 2022
Date Titre de l’article Janvier 2022 Jurisprudence sur la succession de CDD Janvier 2022 Quelques changements au 1er janvier 2022 Février 2022 Covid 19 : Télétravial, hygiène et sécurité Février 2022 Prévoyance et mutuelle Février 2022 La formation Mai 2022 Indemnités journalières des professions libérales Mai 2022 Déclarations aux caisses de retraite complémentaire Mai 2022 […]
Actualités juridiques et sociales de février 2023
Ce mois de février, dans les actualités juridiques à disposition de nos adhérents, nous évoquons la question des aides financières pour l’alternance qui ont fait l’objet d’une revalorisation ainsi que d’une prolongation de leur application. Nous consacrons également un article sur les plafonds de remboursement des frais de repas (salariés concernés, montant maximal de la […]
Les architectes non concernés par le Pass sanitaire et la vaccination des salariés
Par « Pass sanitaire », il faut entendre : – le résultat négatif d’un test PCR – un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid19, -la présentation un document spécifique en cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Lieu de présentation du Pass […]
Les nouveautés concernant le compte AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle)
Qu’est-ce que c’est ? Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises appartenant au régime général de la Sécurité Sociale et il permet de notifier les décisions de taux de cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles de façon dématérialisée. Il permet également d’avoir accès à de nombreux autres documents tels qu’un […]
Entretiens professionnels
Chers adhérents, les entretiens professionnels devaient avoir lieu avant le 30 juin 2021 ! Du fait de la crise sanitaire, il a été impossible d’organiser les entretiens professionnels. Ainsi, le gouvernement avait décidé que les entreprises avaient jusqu’au 30 juin 2021 pour organiser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient dû se tenir depuis le 1er janvier 2020. Cette date […]
Congé paternité
A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’allonge. Il passe de 11 jours à 25 jours. Un décret du 10 mai 2021 précise les modalités de prise et d’indemnisation de ce congé. Ce nouveau dispositif entre en vigueur et concerne les enfants nés à compter du 1er juillet […]
Nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
L’article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place un dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Cette déduction est applicable depuis le 1er octobre 2022. • Le champ d’application de la déduction forfaitaire o Les entreprises concernées : […]
La prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile-travail de ses salariés
L’employeur dispose de plusieurs options quant à la prise en charge des frais de trajet domicile-travail pour ses salariés. Si certaines sont obligatoires tel que le remboursement des frais liés aux transports publics, d’autres sont au bon vouloir de l’employeur et des représentants du personnel tels que la prime transport ou le forfait mobilité durable. […]
