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Sommaire des actualités juridiques et sociales 2022

16 février 2023
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Categories: Actualités

Date
Titre de l’article

Janvier 2022
Jurisprudence sur la succession de CDD

Janvier 2022

Quelques changements au 1er janvier 2022

Février 2022
Covid 19 : Télétravial, hygiène et sécurité

Février 2022
Prévoyance et mutuelle

Février 2022
La formation

Mai 2022
Indemnités journalières des professions libérales

Mai 2022
Déclarations aux caisses de retraite complémentaire

Mai 2022
Extension de l’accord égalité professionnelle

Mai 2022

La BDES devient BDESE

Mai 2022

Le transfert du recouvrement des contributions formations aux Urssaf

Mai 2022

Plan en faveur des indépendants

Mai 2022

Modalités des indemnités journalières pour les professions libérales

Mai 2022

Guide pour la DSN – Urssaf

Juin 2022

Nouvelle loi sur la santé au travail

Juin 2022

Accident du travail : un nouveau service pour les employeurs

Juin 2022

Les implications pratiques des nouveaux décrets de la loi Santé au travail

Juin 2022

Le temps de travail

Juin 2022

Les formulaires d’arrêt de travail fusionnent

Septembre 2022

Loi pouvoir d’achat : synthèse pour les architectes

Septembre 2022

Informations à donner aux embauchés depuis le 1er août 2022

Septembre 2022

Loi « protection du pouvoir d’achat », quel impact pour les indépendants

Septembre 2022

Qu’est-ce que le bonus-malus des cotisations chômage

Octobre 2022
L’obligation de modifier le règlement intérieur pour une meilleur protection des lanceurs d’alerte

Octobre 2022

Les professions libérales soumises à de nouvelles règles pour les cotisations retraite et invalidité-décès à partir du 1er janvier 2023

Novembre 2022

Panorama des dispositifs de formation professionnelle

Novembre 2022

Les titres-restaurant

Décembre 2022
Nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Décembre 2022
La prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile-travail des salariés

Décembre 2022
La congés du père à la naissance d’un enfant

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