Mise en place de nouveaux outils pour fiabiliser les déclarations faites aux caisses de retraite complémentaire.
Pour aider les entreprises à fiabiliser leur DSN, connaitre leur caisse de retraite, les taux applicables et accéder à leurs contrats d’adhésion, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a mis en place 3 services en ligne. 1) Service d’aide à la mise en conformité des DSN – le « DSN-FIAB » Ce service est mis […]
Les modalités de prise du CONGÉ DE PATERNITÉ de 25 jours enfin précisées
A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’allonge. Il passe de 11 jours à 25 jours. Un décret du 10 mai 2021 précise les modalités de prise et d’indemnisation de ce congé. Ce nouveau dispositif entre en vigueur et concerne les enfants nés à compter du 1er juillet […]
Modification du décret relatif au « Chèque France Num »
Comme suite à la circulaire n°21-025 relative au décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020, le décret n°2021-555 du 6 mai 2021 paru […]
La presse en parle : Médiateur dans les contrats architecte-particulier : l’UNSFA prend le relais du CNOA
CONTRATS. Le Cnoa a mis fin à son expérimentation consistant à offrir le service de désignation d’un médiateur adossé à l’Ordre. Pour les contrats passés à compter du 2 mai 2021, les architectes sont tenus de désigner eux-mêmes un médiateur. L’Unsfava prendre le relais pour ce qui concerne ses adhérents. Depuis le 1er janvier 2016, tout client consommateur a […]
MEDIATION DE LA CONSOMMATION : L’UNSFA propose un service pour ses adhérents
Vous ne le saviez peut-être pas, mais les architectes doivent obligatoirement mentionner explicitement les coordonnées d’un médiateur de la consommation dans leurs contrats avec des clients particuliers. Suite à l’annonce soudaine de la fin du dispositif de médiation de la consommation qu’avait mis en place l’Ordre en 2017, l’UNSFA vous propose dorénavant ce service, auprès […]
Emploi des personnes handicapées
Depuis mars 2020, l’Agefiph avait mis en place des aides exceptionnelles pour les travailleurs handicapés et leurs employeurs. Ces aides ont été prolongées jusqu’au 28 février 2021. Et, à nouveau, l’Agefiph a décidé de prolonger ces aides financières. Ainsi, l’institution prolonge jusqu’au 30 juin 2021 : L’aide exceptionnelle de soutien à l’emploi d’une personne handicapée […]
GSC, assurance perte d’emploi des dirigeants
La GSC est une réponse au besoin de protection chômage des indépendants trop peu connue. Un dispositif mis en place, depuis déjà 40 ans pourtant, par les syndicats patronaux au niveau interprofessionnel (Medef, CPME, U2P). Pour qu’un architecte en bénéficie, il doit obligatoirement être syndiqué à l’Unsfa. Cette assurance volontaire permet aux chefs d’entreprises en […]
Prévoyance-santé
1- Pour leur protection sociale et celle de leurs salarié.e.s, les architectes peuvent depuis le 1er janvier 2021 désormais compter sur deux acteurs recommandés par la branche Architecture, et ce quel que soit l’implantation géographique de leur agence. MALAKOFF-HUMANIS l’assureur historique de la Branche APICIL – MAF qui ont réuni leurs connaissances de la branche […]
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Un décret du 26 février 2021 a défini des modalités d’attribution d’aide exceptionnelle aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er et 31 mars 2021. Un décret paru le 1er avril, prolonge pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021, la dérogation au montant de l’aide […]
Domicile du salarié en télétravail
L’accès au domicile du salarié Le télétravail est devenu le mode de travail régulier des salariés. Ainsi, le salarié peut décider d’utiliser son propre matériel ou, d’utiliser le matériel fourni par l’employeur ; la branche architecture préconise la fourniture du matériel informatique par l’employeur. En effet, une des obligations pour l’employeur, est de fournir, d’installer […]
