L’Unsfa a signé un accord de branche formation avec les organisations salariales
Suite à la réforme de la formation professionnelle avec la loi « Choisir son avenir Professionnel » qui a modifié radicalement la formation dans les entreprises, les entreprises de la Branche Architecture vont devoir, le 1er jour du 2ème mois après sa parution au Journal Officiel, appliquer un nouvel accord de branche sur la Formation. Les principales […]
PASS SANITAIRE ET TESTS DE DEPISTAGE
La législation sur ces 2 sujets évolue sans cesse voici les dernières informations disponibles Coût des tests de dépistage : une prise en charge par l’employeur ? La réalisation du test de dépistage est en principe à la charge de la personne. Le prix dépend du type de test et des modalités de réalisation (par […]
Accident du travail : un nouveau service pour les employeurs
L’Assurance maladie met à disposition des employeurs un nouveau service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail. Le service en ligne « questionnaires-risquepro.ameli.fr » permet à l’employeur et au salarié d’effectuer et de suivre leurs démarches en ligne lors d’une procédure de reconnaissance d’un […]
Audits énergétiques réalisés par les sociétés d’architecture : Une bataille de haute lutte remportée par la profession !
Avec la publication le 25 septembre du décret « relatif aux nouvelles conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique », une bataille de haute lutte vient d’être remportée par la profession ! Ce décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet à la fois aux architectes […]
La nouvelle loi sur la Santé au Travail entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2022
La loi pour « renforcer la prévention en santé au travail » est parue au JO du 3 août 2021. Cette loi renforce la prévention en entreprise, définit une offre socle de services que devront proposer les services de prévention et de santé au travail (SPST) et mieux accompagner certaines populations vulnérables et lutter contre […]
Forfait « mobilités durables »
Le forfait « mobilités durables » offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ce forfait se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires […]
La BDES devient BDESE
La loi « Lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » (publiée au Journal Offciel du 21 août 2021) a eu pour conséquence de transformer la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) en BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). Cette loi est entrée en […]
Plan en faveur des indépendants
Principales mesures annoncées impactant notamment les architectes Près de trois millions de travailleurs indépendants, Entrepreneurs Individuels et gérants majoritaires de société, maillent notre territoire et sont représentés par l’U2P, l’Union des entreprises de proximité (U2P). Organisation professionnelle représentative des secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, dont l’Unsfa est membre, c’est […]
Bonne nouvelle ! Le versement de la Pepa est prolongé !
La Pepa ou Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat pourra être versée jusqu’au 31 mars 2022 ! Initialement, cette prime a été instaurée à la fin de 2018, puis reconduite plusieurs fois au cours de l’année 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Cette prime est exonérée sous plafond de charges sociales et fiscales. Cette […]
Les architectes non concernés par le Pass sanitaire et la vaccination des salariés
Par « Pass sanitaire », il faut entendre le résultat négatif d’un test PCR un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid‑19, la présentation un document spécifique en cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Lieu de présentation du Passe sanitaire : […]
