Les architectes non concernés par le Pass sanitaire et la vaccination des salariés
Par « Pass sanitaire », il faut entendre le résultat négatif d’un test PCR un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid‑19, la présentation un document spécifique en cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Lieu de présentation du Passe sanitaire : […]
Le transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf
Le recouvrement des contributions légales, dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance, seront transférées de l’OPCO EP aux URSSAF le 1er janvier 2022. Les modalités de transfert ont enfin été fixés, un calendrier du versement des cotisations a été publié. La réforme du financement de la formation professionnelle et de l’alternance, avait […]
Modalités d’application du dispositif d’indemnités journalières pour les professions libérales – UNAPL
Après plusieurs mois de confinement et une activité plus que réduite dans l’ensemble des régions, voire parfois à l’arrêt, la réalité économique démontre que les entreprises libérales ont été confrontées aux mêmes difficultés que les autres entreprises. Pire, l’absence d’assurance obligatoire en cas de maladie a pénalisé les professionnels libéraux à double titre : d’une part, […]
Guide pour remplir la déclaration sociale nominative (DSN) – URSSAF
Le 3 juin 2021, l’Urssaf a diffusé un guide en 5 étapes à destination des employeurs pour aider à remplir la déclaration sociale nominative, relativement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de la contribution afférente. Les entreprises assujetties à l’OETH Les entreprises de 20 salariés et plus qui relèvent du secteur privé sont […]
Prolongation de la prime à l’embauche des travailleurs handicapés
Initialement, la prime à l’embauche des travailleurs handicapés devait être versée pour les contrats conclus jusqu’au 28 février 2021. Puis, une première extension a été prévue pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2021. Enfin, un nouveau report est annoncé par le gouvernement pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021. A quoi correspond cette prime ? Cette […]
Les indemnités journalières des professions libérales, quoi de neuf ?
Le décret concernant les indemnités journalières des professions libérales est enfin paru ! Il fixe le taux de la nouvelle cotisation finançant les indemnités journalières et permet l’entrée en vigueur effective du nouveau dispositif obligatoire concernant les professions libérales. A partir du 1er juillet 2021, la loi de finance de la sécurité sociale pour 2021 […]
Entretiens professionnels
Chers adhérents, les entretiens professionnels devaient avoir lieu avant le 30 juin 2021 ! Du fait de la crise sanitaire, il a été impossible d’organiser les entretiens professionnels. Ainsi, le gouvernement avait décidé que les entreprises avaient jusqu’au 30 juin 2021 pour organiser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient dû se tenir depuis le 1er janvier […]
Les nouveautés concernant le compte AT/MP
Qu’est-ce que c’est ? Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises appartenant au régime général de la Sécurité Sociale et il permet de notifier les décisions de taux de cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles de façon dématérialisée. Il permet également d’avoir accès à de nombreux autres documents tels qu’un […]
Mise en place de nouveaux outils pour fiabiliser les déclarations faites aux caisses de retraite complémentaire.
Pour aider les entreprises à fiabiliser leur DSN, connaitre leur caisse de retraite, les taux applicables et accéder à leurs contrats d’adhésion, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a mis en place 3 services en ligne. 1) Service d’aide à la mise en conformité des DSN – le « DSN-FIAB » Ce service est mis […]
Les modalités de prise du CONGÉ DE PATERNITÉ de 25 jours enfin précisées
A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’allonge. Il passe de 11 jours à 25 jours. Un décret du 10 mai 2021 précise les modalités de prise et d’indemnisation de ce congé. Ce nouveau dispositif entre en vigueur et concerne les enfants nés à compter du 1er juillet […]
