Des informations pour vos nouveaux salariés
Une directive européenne a étendu la liste des informations à transmettre à tout nouveau collaborateur et a raccourci le délai pour transmettre celles-ci. Cela s’applique depuis le 1er août 2022. Anciennes informations à donner Elles se trouvent principalement dans le contrat de travail qui, légalement est obligatoire pour tous les salariés sauf les CDI […]
Loi « Protection du Pouvoir d’Achat », quel impact pour les Indépendants ?
La loi du 16 août 2022 (2022-1158) porte les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contient des mesures sociales qui concernent les indépendants et les non-salariés agricoles. Dans cette newsletter ce 2ème volet ne sera pas étudié. Abaissement du taux de cotisation Maladie / Maternité Cette baisse a un double objectif : […]
Qu’est-ce que le Bonus – Malus des cotisations chômage ?
Peut-être avez-vous entendu parler de la modulation, à compter du 1er septembre 2022, des taux de cotisations chômage (Pôle Emploi) ? Cela consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est à la charge unique de l’employeur et est actuellement de 4,05%. Cette modulation est faite soit à la hausse (Bonus plancher de 3%), […]
Prix ECCA
Prix ECCA Date limite de candidature : Vendredi 30 septembre 2022 Fort de son succès depuis sa 1ère édition en 2019, ECCA groupe français, association qui regroupe les industriels qui interviennent dans la conception du métal prélaqué, renouvelle cet événement en 2022 lors du 52ème congrès des architectes organisé par l’Unsfa qui se tiendra au […]
Valeurs du point 2022
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Les implications pratiques des nouveaux décrets de la loi Santé au Travail
Deux nouveaux décrets sont entrés en vigueur depuis début avril 2022. Ils traitent : Encore de la DUER De l’organisation des missions des centres de médecine du travail, De la télésanté au travail, Et du suivi médical des indépendants. La DUER, voir newsletter d’avril, doit maintenant être conservée pendant 40 ans ET il faudra la transmettre […]
Temps de Travail
Le temps est multiple dans la vie de tous les jours mais également dans la vie professionnelle. Le temps de travail effectif : base de tout C’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. A ce […]
Les formulaires d’arrêt de travail fusionnent
Fini les différentes sortes d’arrêts de travail selon que l’on soit en maladie « simple », en accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) ou que ce soit une prolongation d’AT. Cette évolution concerne tant les arrêts initiaux que de prolongation et se mettra en place progressivement au fur et à mesure de l’usage par […]
Nouveau formulaire Cerfa
Dans le cadre de la généralisation au 1er janvier 2022 de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les pouvoirs publics communiquaient en fin d’année dernière les nouveaux modèles de formulaires Cerfa. Mauvaise surprise, sous prétexte de simplification de la délivrance des permis de construire, la signature de l’architecte avait tout bonnement été supprimée ! Insatisfait de cette situation, nous […]
COVID-19 : Télétravail, hygiène, sécurité
Télétravail après le 3 février 2022 Le télétravail (3 jours minimum) n’est plus obligatoire mais reste recommandé, cependant le 19 janvier 2022, la DGT (Direction Générale du Travail) a adressé aux directeurs des Dreets et à l’inspection du travail une nouvelle instruction relative à la mobilisation des agents de contrôle dans le cadre des mesures […]
