La Formation
2 avenants ont été signés et sont, soit étendu soit en procédure d’extension. Ci-dessous une mise en exergue des principales modifications. Avenant Etendu : TAUX DE CONTRIBUTION FORMATION En mai 2021 ont été négociés pour 2022 et 2023 de nouveaux taux « contribution conventionnelle à la formation continue ». Cet accord est paru au Journal […]
RE2020, enjeux et perspectives
Cette nouvelle règlementation, préfigurée par l’expérimentation E+/C- et qui remplace la RT 2012, émerge de la volonté de l’État de réduire les émissions CO2 du bâtiment. Il s’agit de la première règlementation française, et l’une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie. Elle entre progressivement en vigueur […]
3 questions à Michel Jarleton, Vice-président de l’Unsfa
Nouveau Vice-président de l’Unsfa, Michel Jarleton a été élu lors de l’Assemblée Générale le 29 Octobre 2021. Président des architectes de la rénovation de 2019 à 2021 il est membre de l’Unsfa depuis plus de 20 ans et siège au sein du Bureau National depuis 14 ans. Il revient aujourd’hui sur les enjeux de son […]
Nouveau formulaire Cerfa
Dans le cadre de la généralisation au 1er janvier 2022 de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les pouvoirs publics communiquaient en fin d’année dernière les nouveaux modèles de formulaires Cerfa. Mauvaise surprise, sous prétexte de simplification de la délivrance des permis de construire, la signature de l’architecte avait tout bonnement été supprimée ! Insatisfait de cette situation, nous […]
COVID-19 : Télétravail, hygiène, sécurité
Télétravail après le 3 février 2022 Le télétravail (3 jours minimum) n’est plus obligatoire mais reste recommandé, cependant le 19 janvier 2022, la DGT (Direction Générale du Travail) a adressé aux directeurs des Dreets et à l’inspection du travail une nouvelle instruction relative à la mobilisation des agents de contrôle dans le cadre des mesures […]
Indemnité inflation de 100€ !
Instaurée afin de faire face à la hausse des prix carburants et de l’énergie, l’indemnité inflation de 100 € exonérée de contributions et cotisations sociales et défiscalisée sera versée aux salariés éligibles au plus tôt avec la paie de décembre. Étant précisé qu’un décret doit encore fixer les conditions d’application de la mesure (Loi art. 13, […]
Prévoyance & mutuelle
Deux avenants vont être signés et étendus, l’un pour la mutuelle et l’autre pour la prévoyance. Suite à un appel d’offre, sont recommandés et non désignés 2 organismes : Malakoff–Humanis (MH) et Apicil (voir impacts dans le 1er point). Parallèlement en Commission Paritaire Nationale de Gestion des Risques de Prévoyance et de Santé (CPNGRPS) les […]
Médiation de la consommation
L’Unsfa offre un service de médiation de la consommation à ses adhérents, profitez-en ! Depuis l’annonce en Mai dernier de la fin du dispositif de médiation de la consommation* qu’avait mis en place l’Ordre, l’Unsfa propose ce service à ses adhérents auprès de Medimmoconso, seul réseau expert dans le secteur de l’immobilier du logement et des […]
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
L’Unsfa offre un service de médiation de la consommation à ses adhérents, profitez-en ! Depuis l’annonce en Mai dernier de la fin du dispositif de médiation de la consommation* qu’avait mis en place l’Ordre, l’Unsfa propose ce service à ses adhérents auprès de Medimmoconso, seul réseau expert dans le secteur de l’immobilier du logement […]
Prévoyance
Deux avenants vont être signés et être étendus l’un pour la mutuelle et l’autre pour la prévoyance dans lesquels, suite à un appel d’offre, sont recommandés et non désignés 2 organismes à savoir Malakoff–Humanis (MH) et Apicil (voir impacts dans le 1er point). Parallèlement en Commission Paritaire Nationale de Gestion des Risques de Prévoyance et […]
