La Formation
2 avenants ont été signés et sont, soit étendu soit en procédure d’extension. Ci-dessous une mise en exergue des principales modifications. Avenant Etendu : TAUX DE CONTRIBUTION FORMATION En mai 2021 ont été négociés pour 2022 et 2023 de nouveaux taux « contribution conventionnelle à la formation continue ». Cet accord est paru au […]
COVID-19 : Télétravail, hygiène, sécurité
Télétravail après le 3 février 2022 Le télétravail (3 jours minimum) n’est plus obligatoire mais reste recommandé, cependant le 19 janvier 2022, la DGT (Direction Générale du Travail) a adressé aux directeurs des Dreets et à l’inspection du travail une nouvelle instruction relative à la mobilisation des agents de contrôle dans le cadre des mesures […]
Nouveau formulaire Cerfa & suppression de la signature de l’architecte
Dans le cadre de la généralisation au 1er janvier 2022 de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les pouvoirs publics communiquaient en fin d’année dernière les nouveaux modèles de formulaires Cerfa. Mauvaise surprise, sous prétexte de simplification de la délivrance des permis de construire, la signature de l’architecte avait tout bonnement été supprimée ! Insatisfait de cette situation, nous […]
3 questions à Michel Jarleton, Vice-président de l’Unsfa
Nouveau Vice-président de l’Unsfa, Michel Jarleton a été élu lors de l’Assemblée Générale le 29 Octobre 2021. Président des architectes de la rénovation de 2019 à 2021 il est membre de l’Unsfa depuis plus de 20 ans et siège au sein du Bureau National depuis 14 ans. Il revient aujourd’hui sur les enjeux de son […]
RE2020, enjeux et perspectives
Cette nouvelle règlementation, préfigurée par l’expérimentation E+/C- et qui remplace la RT 2012, émerge de la volonté de l’État de réduire les émissions CO2 du bâtiment. Il s’agit de la première règlementation française, et une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie. Elle entre […]
Quelques changements au 1er Janvier 2022
Recouvrement des cotisations Agirc Arrco décalé au 1er janvier 2023 Le décret 2021-1532 du 26 novembre 2021 reporte d’un an le transfert aux URSSAF de la collecte des cotisations finançant les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé donc Agirc et Arrco. Ce report a été décidé afin de tenir compte du contexte […]
Jurisprudence sur la succession de CDD
Pour rappel un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (C. trav. art. L 1242-1). Par ailleurs, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l’échéance du terme du contrat à durée déterminée, […]
Immeubles menaçant ruine : Nouvelles procédures
Auparavant, les procédures de péril qui relevaient de la compétence des maires étaient nettement distinctes des procédures d’insalubrité qui sont, elles, sous la compétence des préfets. L’effondrement du 5 novembre 2018, rue d’Aubagne à Marseille a touché le no 63 qui était inoccupé, il appartenait depuis 2016 à la société d’économie mixte Marseille Habitat ; […]
Indemnité inflation de 100€ !
Instaurée afin de faire face à la hausse des prix carburants et de l’énergie, l’indemnité inflation de 100 € exonérée de contributions et cotisations sociales et défiscalisée sera versée aux salariés éligibles au plus tôt avec la paie de décembre. Étant précisé qu’un décret doit encore fixer les conditions d’application de la mesure (Loi art. 13, […]
Extension de l’accord égalité professionnelle
Le 17 septembre 2021 l’accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes est paru au Journal Officiel le rendant ainsi opposable à l’ensemble des entreprises de la Branche. Obligations de l’employeur de la Branche Les entreprises doivent faire un état des lieux sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes sur quatre […]
