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Paris, le 2 novembre 2020

Communiqué de presse de la filière bâtiment:  Assurer la continuité des activités du BTP et de l’immobilier dans les meilleures conditions

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures sanitaires conduisant au confinement et à la fermeture de certaines activités économiques.

En ce qui concerne le BTP, les artisans et les entrepreneurs vont continuer à travailler, dans le respect bien sûr du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus rédigé par l’OPPBTP.

Dans le contexte particulier du confinement, les organisations professionnelles de la filière construction* déclarent, en qualité d’acteurs responsables et engagés, tout faire pour :

• maintenir l’activité sur le territoire ;
• protéger les salariés de la filière en respectant les règles sanitaires et le protocole de préconisations de la filière ;
• préserver l’approvisionnement des chantiers en matériaux et équipements ;
• favoriser l’embauche des jeunes et maintenir l’apprentissage.

Fortes de l’expérience du confinement de mars-avril, elles font appel à la responsabilité collective et au sens du bien commun pour prévenir :

• les risques d’arrêt de chantiers ou de réticence des clients à faire des travaux chez eux pendant les périodes de confinement ;
• le blocage des permis par les services instructeurs des collectivités locales ;
• le blocage des signatures de contrats et des actes de vente ;
• le blocage des livraisons ;
• les difficultés de circulation et de transport des équipes ;
• les dégradations et les vols pouvant survenir en marge des chantiers.

Les acteurs de la filière construction, signataires de cet engagement, représentent une :

• force de frappe économique de premier ordre avec plusieurs centaines de milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel sur l’ensemble du territoire national, réalisés par des centaines de milliers d’entreprises de toute taille,
• filière d’excellence avec un nombre d’emplois en France de l’ordre de 4 millions, gage de la cohésion sociale de la nation.

Cet engagement vient matérialiser la nécessité d’une action collective forte de l’ensemble des acteurs, amont et aval, de la filière construction. C’est en effet ensemble que l’activité et les emplois pourront être maintenus par la filière, garante du maintien de l’activité économique, de la cohésion sociale et des territoires en France.

* Les organisations professionnelles de la filière construction :

FFB : Fédération Française du Bâtiment

FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics

FDME : Fédération des Distributeurs de Matériel Electrique

FNAS : Fédération Française des Négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations

FND : Fédération Nationale de la Décoration

FNAIM : Fédération Nationale de l’Immobilier

USH : Union Sociale pour l’Habitat

AIMCC : Association des Industries de Produits de Construction Carrière

Pôle Habitat FFB : Constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers et aménageurs fonciers.

FEDEREC : Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage

FNBM : Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de Construction

DLR : Fédération nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention

FIEEC : Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication

FSIF : Fédération des sociétés immobilières et foncières

UNSFA : Union des Architectes

CINOV : Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique

SYNTEC-INGENIERIE : Fédération professionnelle de l’ingénierie.

UNTEC : Union nationale des Économistes de la construction

FPI : Fédération des Promoteurs Immobiliers

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28, 29 et 30 octobre en Visio : ouverture des inscriptions le lundi 5 octobre

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, le congrès des Architectes se déroulera en visio. Nous vous tiendrons informés dès l’ouverture des inscriptions.

Bonjour à tous, j’ai une question très pratique. Nous sommes deux associés en désaccord, vis-à-vis d’un salarié qui doit aller au quotidien sur les chantiers. Il refuse d’utiliser les transports en commun. Le salarié veut exercer son droit de retrait. Peut-il le faire ? Et sous quel motif ? Notre désaccord porte sur le fait que mon associé veut envoyer le salarié sur les chantiers et qu’il utilise les transports pour cela, il estime qu’il y a aucun risque pour le salarié à partir du moment où il porte son masque. Et moi, j’estime qu’on doit proposer une solution différente de déplacement que l’utilisation des transports en commun, pour ce salarié. Comment régler ce conflit d’employeur ? Que faire vis-à-vis de mon salarié inquiété pour sa santé ? Que risque-t-on s’il tombe malade ?

Suite aux annonces du Président de la République Française le 12 mars 2020 concernant le Covid 19, l’UNSFA 75 ouvre un nouveau fil de discussion pour accompagner les architectes et les entreprises d’architecture de Paris dans cette crise sanitaire.

COLLABORATEURS – Informations émanant de l’Assurance Maladie :

Mise en quarantaine d’un collaborateur :

Votre salarié doit vous remettre un arrêt de travail ou vous recevrez un arrêt du médecin conseil de la sécurité sociale.

Votre salarié est alors en situation d’arrêt maladie.
La durée maximale d’indemnisation est limitée à 20 jours. Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. A ce jour, le salarié peut avoir droit aux indemnités complémentaires maladie versée par l’employeur dans les conditions habituelles (et sauf application du délai de carence).

Obligation pour un collaborateur de garder ses enfants :

Si votre salarié ne peut pas travailler de son domicile, vous devez le déclarer sur le site Ameli :
https://declare.ameli.fr/
Votre salarié sera indemnisé comme en arrêt maladie. Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. A ce jour, le salarié peut avoir droit aux indemnités complémentaires maladie versée par l’employeur dans les conditions habituelles (et sauf application du délai de carence).

Si vous effectuez cette déclaration pour un ou plusieurs de vos salariés, signalez le directement auprès des services de l’Assurance Maladie.

Activité partielle des collaborateurs salariés :

Vous devez effectuer une demande d’indemnisation sur le site mis en place par le gouvernement dont le lien est le suivant :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Après avoir créé votre compte, déposez votre demande d’autorisation en précisant le motif « Autres circonstances exceptionnelles » puis, comme sous-motif « coronavirus ».

Cette demande précise notamment les motifs justifiant le recours à l’activité partielle : votre demande doit indiquer précisément les effets de l’épidémie COVID-19 sur l’activité de votre entreprise.

L’assurance maladie effectuera les demandes d’indemnisation pour vous, il faudra à ce titre leur communiquer les éléments d’accès au site activité partielle.

Vous devrez verser une allocation non soumise à charges de 70% du taux horaire brut de vos salariés. Vous percevrez une indemnisation horaire de 8,04 euros.

Délais de paiement des charges sociales :

Si en raison de cette épidémie, vous souhaitez obtenir des délais de paiement : échelonnement ou report de la part patronale de vos cotisations, l’urssaf a prévu des remises exceptionnelles des majorations de retard.
Dans ce cas, merci de nous envoyer un mail dès maintenant et avant 16 heures pour que nous puissions faire le nécessaire dans votre DSN (déclaration mensuelle de février).

IMPÔTS – Informations émanant DGFIP :

Entreprises

Vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Indépendants

Nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

TENONS-NOUS INFORMES :

Ces informations sont collectées par vos confères pour vous aider à traverser cette crise du mieux possible. Elles sont reportées à titre indicatif à partir des éléments qui sont disponibles à l’heure ou nous publions cet article. Il appartient à chacun d’en faire bon usage et nous vous invitons à nous faire savoir toute nouvelle information pouvant intéresser vos confrères.

Ce forum est également là pour partager toutes questions utiles auxquelles nos services ou nos confrères pourraient apporter une réponse.

Face à l’isolement forcé du confinement, rassemblons nos forces.

Confraternellement, 

Le Bureau UNSFA 75