Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Ile de France propose une seconde session de rencontre et débat avec les candidats aux élections ordinales du 2 février.
Rendez-vous sur Zoom le vendredi 29 janvier à 18 h via le lien de connexion ZOOM suivant :
https://zoom.us/j/92664642446?pwd=OERHS3VYcERySGxTbElKRy81Qk5BQT09
ID de réunion : 926 6464 2446
Code secret : 531536
Dans le cadre conjoint des Assises Européennes de la Transition Energétique et du Projet « Stratégies de rénovation » du programme CEE PROFEEL, piloté par l’Agence Qualité Construction, l’atelier Challenge organise le webinaire « Quels outils pour massifier la rénovation énergétique par la densification en zone pavillonnaire ? » qui se tiendra lundi 25 janvier de 14h à 16h.
Dans le cadre du déploiement des actions du plan de relance, le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Économie, des Finances, et de la Relance l’ADEME et Bpifrance ont convenu à une réunion d’information le 14 janvier 2021 sur les dispositifs qui accompagnent la transition écologique des TPE et PME.
Lors de cette rencontre, plusieurs accompagnements ont été mis en oeuvre, dont :
1 – Conseil études et accompagnement des entreprises
2 – Financement de projets ( équipements, R&D, innovation, etc. )
3 – Prêts bonifiés (équipement, R&D, innovation, etc. )
4 – Crédit d’impôts
5 – Visibilité client, réseau et partage de bonnes pratiques
L’UNSFA était présente à cette présentation. Retrouvez notre compte rendu complet :
L’Unsfa participe aux mises à jour de ce guide en portant une attention particulière à ce que les mesures préconisées correspondent bien à la réalité du terrain et n’oublient pas le rôle de l’architecte sur la sécurité des chantiers
Ces préconisations doivent nous permettre de travailler dans le respect des gestes barrières afin de préserver la santé de tous sur nos chantiers et maintenir l’activité du secteur mais sans pour autant oublier les risques inhérents au chantier.
Les modifications de cette nouvelle version concernent essentiellement :
– le port du masque de protection respiratoire et adaptations
– l’application « TousAntiCovid »
– la contribution au dépistage chez les salariés
– des règles supplémentaires de distanciation physique
– le justificatif de déplacement professionnel
– le télétravail et aménagements des temps de travail
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Paris, le 2 novembre 2020
Communiqué de presse de la filière bâtiment: Assurer la continuité des activités du BTP et de l’immobilier dans les meilleures conditions
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures sanitaires conduisant au confinement et à la fermeture de certaines activités économiques.
En ce qui concerne le BTP, les artisans et les entrepreneurs vont continuer à travailler, dans le respect bien sûr du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus rédigé par l’OPPBTP.
Dans le contexte particulier du confinement, les organisations professionnelles de la filière construction* déclarent, en qualité d’acteurs responsables et engagés, tout faire pour :
Fortes de l’expérience du confinement de mars-avril, elles font appel à la responsabilité collective et au sens du bien commun pour prévenir :
Les acteurs de la filière construction, signataires de cet engagement, représentent une :
Cet engagement vient matérialiser la nécessité d’une action collective forte de l’ensemble des acteurs, amont et aval, de la filière construction. C’est en effet ensemble que l’activité et les emplois pourront être maintenus par la filière, garante du maintien de l’activité économique, de la cohésion sociale et des territoires en France.
* Les organisations professionnelles de la filière construction :
FFB : Fédération Française du Bâtiment
FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics
FDME : Fédération des Distributeurs de Matériel Electrique
FNAS : Fédération Française des Négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations
FND : Fédération Nationale de la Décoration
FNAIM : Fédération Nationale de l’Immobilier
USH : Union Sociale pour l’Habitat
AIMCC : Association des Industries de Produits de Construction Carrière
Pôle Habitat FFB : Constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers et aménageurs fonciers.
FEDEREC : Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage
FNBM : Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de Construction
DLR : Fédération nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention
FIEEC : Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication
FSIF : Fédération des sociétés immobilières et foncières
UNSFA : Union des Architectes
CINOV : Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique
SYNTEC-INGENIERIE : Fédération professionnelle de l’ingénierie.
UNTEC : Union nationale des Économistes de la construction
FPI : Fédération des Promoteurs Immobiliers
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Télécharger le programme des Assises Nationales du Logement et de la Mixité Urbaine
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Comme tous les 5 ans, et comme la loi l’impose, la branche Architecture a organisé un appel à la concurrence ayant pour objectif de recommander des organismes assureurs afin de couvrir et d’organiser la mutualisation des garanties Prévoyance et Santé.
Trois organismes ont été retenus et ont passé un oral.
La Commission Paritaire Spéciale a choisi 2 organismes : Malakoff Humanis et Apicil.
Ces 2 organismes rendent des comptes à la branche 2 fois par an. Donc l’ensemble des représentants des employeurs et des salariés, avec l’aide d’un actuaire, vérifient les comptes et ont ainsi pu mettre en place un taux d’appel de 70% pour la prévoyance. Ils doivent, comme les autres, respecter les accords signés.
Dorénavant ces organismes sont recommandés et non plus désignés. Cela veut donc dire que vous pouvez adhérer à d’autres organismes.
➢ Les coûts pour les salariés ne peuvent être supérieurs à ceux prévus par l’accord
➢ Les prestations doivent être au moins équivalentes. :
➢ Pour la prévoyance voir les avenants 5 du 21 février 2013 et du 13 décembre 2018 relatifs à la prévoyance
➢ Pour la santé voir l’avenant du 17 septembre 2015
➢ Si l’employeur prend plus de 50% des frais à sa charge alors le surplus est un avantage en nature et donc doit être soumis à cotisations salariales et patronales et à impôts
➢ Il est important de vérifier qu’il y a bien, dans le contrat proposé, un fonds social constitué qui soit égal à 2% du montant des cotisations santé et prévoyance (voir accord du 17 septembre 2015)
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Décret le 5 novembre 2020 pour préciser les modalités de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés.
Une obligation légale ancienne fixe que les entreprises de plus de 20 salariés, doit employer 6% de travailleurs handicapés.
Et, depuis 1er janvier 2020, tous les employeurs doivent déclarer leur effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Le décret du 5 novembre 2020 apporte des précisions sur les déclarations relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) exigibles à compter du 1er janvier 2021.
– La DOETH établie au titre de l’année 2020 doit être effectuée pour la période d’emploi du mois de mai 2021.
– Par conséquent, la DOETH annuelle de 2020 doit être effectuée via la DSN mensuelle exigible le 5 ou 15 juin 2021 au titre de la période d’emploi de mai 2021.
Pour rappel : le code du travail prévoyait que la déclaration de l’année N devait intervenir au cours de la période d’emploi de février N+1, soit les 5 et 15 mars de l’année N+1.
Nota bene : l’Urssaf et l’Agefiph ont publié un guide pour aider les entreprises à effectuer leur déclaration.
Le même décret permet à l’employeur de déduire de la contribution annuelle de l’entreprise, les dépenses relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés comme :
– Les frais de participation à des évènements promouvant l’accueil, l’embauche directe et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans l’entreprise ;
– Les frais de partenariat avec des associations œuvrant pour la formation, l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées que l’employeur accueille ou embauche
– Les frais des actions concourant à la professionnalisation des travailleurs handicapés.
Par conséquent, l’employeur peut déduire ces dépenses dans la limite de 10% HT de sa contribution annuelle.
Attention : Ce texte est une synthèse des informations fournies par les sites web du gouvernement, seuls canaux de référence irremplaçables.
Rappel : ces déductions s’ajoutent à celle prévues par l’article D 5212-23 du code du travail à savoir :
– La réalisation de diagnostic et de travaux afin de rendre les locaux de l’entreprise accessibles aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
– Au maintien dans l’emploi au sein de l’entreprise et à la reconversion professionnelle de bénéficiaire de l’obligation d’emploi par la mise en oeuvre de moyens humains, techniques ou organisationnels compensatoires à la situation de handicap (sont exclues les dépenses déjà prises en charge) ;
– Aux prestations d’accompagnement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, aux actions de sensibilisation et de formation des salariés réalisées par d’autres organismes pour le compte de l’entreprise afin de favoriser la prise de poste et le maintien dans l’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Le décret a modifié la méthode de contribution lorsque l’entreprise recourt à des travailleurs handicapés sur les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (Ecap). Cette modulation prend la forme d’une déduction du montant de la contribution annuelle.
Le montant de la déduction est égal au produit de l’effectif de l’entreprise (calculé selon les modalités de la sécurité sociale) occupant un ou plusieurs emplois qui relèvent des catégories exigeant des conditions d’aptitude particulières par 17 fois le Smic brut.
Attention : le Gouvernement a annoncé une modification à venir de la liste de ces emplois.
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Le Mercredi 02 Décembre de 17h30 à 19h
La CAPEB en partenariat avec l’UNSFA vous propose d’ouvrir « 360 Travaux » aux architectes.
Sans abonnement, vous pouvez bénéficier de l’apport de nouvelles affaires grâce à cette plateforme pour des projets de rénovation soit en maitrise d’œuvre classique soit en partenariat maitrise d’œuvre / artisans soit en groupement momentané architecte-artisans.
Plus besoin de chercher les artisans, « 360 travaux » s’en charge.
Présentation de la plateforme « 360 travaux », son fonctionnement, les exigences pour les artisans et pour les architectes, afin d’être référencés.
Questions et échanges sur les thèmes suivants :
Intervenants
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Architectes : La Nouvelle Agence (Bordeaux)
Discours de Mme Evane Brou, adjointe au bureau professions, maîtrise d’œuvre et commande architecturale au Ministère de la Culture.
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