Panorama des dispositifs de formation professionnelle
Dans un contexte où de fortes aspirations professionnelles de transition apparaissent (aspirations provoquées notamment par le Covid) et où le marché du travail est marqué par un manque de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs, l’accompagnement par l’entreprise dans la formation de ses salariés peut être un moyen intéressant de renforcer son attractivité. Ainsi, il existe […]
Les titres-restaurant
Règles à respecter en cas de mise en place de titres-restaurant A qui l’employeur peut-il donner des titres–restaurant ? L’employeur n’a pas l’obligation de remettre des titres-restaurant à ses salariés. Toutefois, si l’employeur décide de mettre en place des titres-restaurant au sein de son entreprise il doit en principe en faire bénéficier tous ses salariés et […]
PLF2023 : Alerte rouge à la crise du logement !
PLF2023 : Alerte rouge à la crise du logement ! Déjà peu ambitieux à l’origine, le texte débattu en première lecture à l’ Assemblée nationale risque de venir aggraver et accélérer, après amendements, la crise du logement déjà en germe. De fait, s’appuyant sur les travaux de la « task force [pour] repenser en profondeur la […]
L’obligation de modifier le règlement intérieur pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte.
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur des entreprises doit être modifié pour rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte. Cette obligation est prévue par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Outre, cette obligation elle prévoit également […]
Les professions libérales soumises à de nouvelles règles pour les cotisations retraite et invalidité-décès à partir du 1er janvier 2023
A partir du 1er janvier 2023 les montants des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès ne seront plus forfaitaires en fonction de la classe de revenus du professionnel libéral mais proportionnels à son revenu professionnel. Ces nouvelles modalités de calcul viennent accompagner le changement opéré par l’article 12 de la loi de financement de sécurité sociale […]
Application des accords – Valeurs du point régionale
Suite à de nombreux appels d’agences d’architecture adhérentes à l’Unsfa nous tenons à rappeler à tous les règles concernant les minima conventionnels. Procédure Les accords des minima salariaux de la branche, dits « accords valeur du point » sont négociés, conclus et signés par les organisations salariales et patronales au niveau de la région, puis validés […]
Principales mesures de la loi « Protection du Pouvoir d’Achat »
La loi du 16 août 2022 (2022-1158) porte les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contient des mesures sociales que nous allons détailler ci-après : Prime de Partage de la Valeur (PPV) Cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou prime PEPA ». Dates d’effet : Du 1er juillet 2022 au […]
Des informations pour vos nouveaux salariés
Une directive européenne a étendu la liste des informations à transmettre à tout nouveau collaborateur et a raccourci le délai pour transmettre celles-ci. Cela s’applique depuis le 1er août 2022. Anciennes informations à donner Elles se trouvent principalement dans le contrat de travail qui, légalement est obligatoire pour tous les salariés sauf les CDI […]
Loi « Protection du Pouvoir d’Achat », quel impact pour les Indépendants ?
La loi du 16 août 2022 (2022-1158) porte les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contient des mesures sociales qui concernent les indépendants et les non-salariés agricoles. Dans cette newsletter ce 2ème volet ne sera pas étudié. Abaissement du taux de cotisation Maladie / Maternité Cette baisse a un double objectif : […]
Qu’est-ce que le Bonus – Malus des cotisations chômage ?
Peut-être avez-vous entendu parler de la modulation, à compter du 1er septembre 2022, des taux de cotisations chômage (Pôle Emploi) ? Cela consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est à la charge unique de l’employeur et est actuellement de 4,05%. Cette modulation est faite soit à la hausse (Bonus plancher de 3%), […]