Prix ECCA
Prix ECCA Date limite de candidature : Vendredi 30 septembre 2022 Fort de son succès depuis sa 1ère édition en 2019, ECCA groupe français, association qui regroupe les industriels qui interviennent dans la conception du métal prélaqué, renouvelle cet événement en 2022 lors du 52ème congrès des architectes organisé par l’Unsfa qui se tiendra au […]
Programme
Découvrez le programme 2022-2023 de l’UNFSA75 ! Le bureau de l’UNSFA75 est heureux de vous présenter son programme 2022/2023 !
Valeurs du point 2022
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Les implications pratiques des nouveaux décrets de la loi Santé au Travail
Deux nouveaux décrets sont entrés en vigueur depuis début avril 2022. Ils traitent : Encore de la DUER De l’organisation des missions des centres de médecine du travail, De la télésanté au travail, Et du suivi médical des indépendants. La DUER, voir newsletter d’avril, doit maintenant être conservée pendant 40 ans ET il faudra la transmettre […]
Temps de Travail
Le temps est multiple dans la vie de tous les jours mais également dans la vie professionnelle. Le temps de travail effectif : base de tout C’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. A ce […]
Les formulaires d’arrêt de travail fusionnent
Fini les différentes sortes d’arrêts de travail selon que l’on soit en maladie « simple », en accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) ou que ce soit une prolongation d’AT. Cette évolution concerne tant les arrêts initiaux que de prolongation et se mettra en place progressivement au fur et à mesure de l’usage par […]
Jurisprudence sur la succession de CDD
Pour rappel un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (C. trav. art. L 1242-1). Par ailleurs, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l’échéance du terme du contrat à durée déterminée, […]
Quelques changements au 1er Janvier 2022
Recouvrement des cotisations Agirc Arrco décalé au 1er janvier 2023 Le décret 2021-1532 du 26 novembre 2021 reporte d’un an le transfert aux URSSAF de la collecte des cotisations finançant les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé donc Agirc et Arrco. Ce report a été décidé afin de tenir compte du contexte […]
La Formation
2 avenants ont été signés et sont, soit étendu soit en procédure d’extension. Ci-dessous une mise en exergue des principales modifications. Avenant Etendu : TAUX DE CONTRIBUTION FORMATION En mai 2021 ont été négociés pour 2022 et 2023 de nouveaux taux « contribution conventionnelle à la formation continue ». Cet accord est paru au Journal […]
RE2020, enjeux et perspectives
Cette nouvelle règlementation, préfigurée par l’expérimentation E+/C- et qui remplace la RT 2012, émerge de la volonté de l’État de réduire les émissions CO2 du bâtiment. Il s’agit de la première règlementation française, et l’une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie. Elle entre progressivement en vigueur […]