Le lundi 13 Novembre 2023, l’UNSFA Paris a renouvellé son bureau.
L’équipe proposée par Emira ZAAG a ainsi été élue pour mener à bien les actions du syndicat pour les deux prochaines années.
Vous trouverez ci-après le programme de cette nouvelle équipe et découvrirez bientôt les actions qui y seront menées.
Nous invitons les volontaires à rejoindre notre “Equipe de pilotage” plus élargie coordonnant nos actions et projets.
Ecrivez-nous à contact@unsfa.paris
La FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, PROCIVIS, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC ont décidé, compte tenu de l’aggravation de la situation, de poursuivre leur démarche commune pour défendre la politique du logement, sujet essentiel pour les Français.
Dix raisons ont conduit à ancrer cette Alliance pour le logement dans le temps.
L’urgence logement : la crise s’est installée, dans le neuf et dans l’ancien, en matière d’accession et de locatif, social comme privé. L’alerte a été lancée dès 2022. Sans actions immédiates, concrètes et responsables des pouvoirs publics, la crise sera économique et surtout sociale.
L’importance du lien emploi-logement : il n’y aura pas de plein-emploi ni de réindustrialisation réussie si la mobilité des salariés est entravée par l’impossibilité de se loger. C’est également un enjeu de fractures sociales et de cohésion territoriale.
Un nécessaire contrat social : parce que le logement ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire, les acteurs se mobilisent ensemble pour conforter leur mission d’utilité sociale, participer à l’objectivation des besoins de nos concitoyens qui relève de l’État et permettre leurs parcours résidentiels.
Du concret et de la visibilité : les Français et les professionnels attendent des mesures lisibles, pragmatiques et pérennes. Les coupes budgétaires et les à-coups ne constituent pas le bon chemin pour mener une véritable politique du logement qui réponde aux enjeux.
L’amélioration permanente du cadre de vie : la filière logement-immobilier concourt à faire ou à refaire la ville comme la ruralité. Les acteurs qu’elle représente agissent chaque jour pour un aménagement harmonieux de tous les territoires.
La réussite de la planification écologique : cet objectif majeur impose des transformations d’organisation et de modèles. Il s’agit d’objectiver les phases de transition comme les freins, notamment financiers, dans un contexte devenu très volatil, avec une inflation qui s’installe et des conditions de financement qui se dégradent.
Le soutien aux ménages, notamment modestes, et aux bailleurs : l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et la rénovation énergétique du parc existant, pour les propriétaires bailleurs comme occupants, ne se fera pas sans outils et moyens financiers adaptés.
Des efforts collectifs pour la décarbonation : décarboner l’acte de construire s’inscrit dans une chaîne qui ne dépend pas seulement des acteurs de la filière. Ces derniers ne pourront s’engager que si l’État et les collectivités locales d’une part, les industriels et les distributeurs du secteur, d’autre part, s’engagent également (contrat de filière).
Un besoin de cohérence dans la durée : les projets actuels visent à préserver les sols, à renforcer la biodiversité, à faciliter le réemploi et à mieux traiter les déchets. Si les acteurs sont impliqués, ils ont besoin de cohérence en matière de stratégie énergétique et de stratégie foncière.
Des investissements en matière de formation : les mutations en cours ont conduit la filière à faire évoluer les formations des équipes pour intégrer les enjeux écologiques et numériques. Là encore, la filière a besoin d’une vision stratégique et d’accompagnement concret tant pour les formations initiales que continues.
Pour toutes ces raisons, l’ensemble des partenaires, s’étant déjà mobilisé dans le cadre de nombreuses concertations et missions, sera plus que jamais une force collective de propositions au service d’une véritable politique nationale du logement. Au-delà des mesures d’urgence budgétaires et fiscales, la refondation annoncée ne pourra se penser et se réaliser, sans entraves, qu’avec les acteurs qui la construisent au quotidien.
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Ce mois-ci, nous portons votre attention sur la revalorisation de la part patronale des ticket-restaurants et la disparition du forfait social au profit d’une contribution unique pour, notamment les ruptures conventionnelles, avec une augmentation du taux de cotisations.
Nous profitons d’un arrêt rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris pour faire un point sur vos obligations de prise en charge des frais professionnels liés au télétravail.
Il est également apparu comme important, en ces jours de forte chaleur, de vous sensibiliser sur la nécessité d’adapter les conditions de travail de vos salariés dans l’optique de répondre à votre obligation de santé et sécurité.
N’hésitez pas également à revoir l’actualité d’avril 2023 sur le montant net social car, pour rappel, vous devrez ajouter une ligne supplémentaire à vos bulletins de paie dès le 1er juillet 2023.
Enfin vous trouverez la liste des fiches en droit social accessibles aux adhérent(e)s. Le tableau des valeurs du point a fait l’objet d’une mise à jour et été ajouté dans la thématique 3.
Thème 1 : Les démarches avant l’embauche
Les formalités préalables à l’embauche : DPAE, registre unique du personnel
La fiche de poste
Les informations obligatoires à fournir au salarié au moment de son embauche
Passer une petite annonce
L’entretien d’embauche
La proposition d’embauche
Thème 2 : Diversité du contrat de travail
Le portage salarial
Prêt de main d’œuvre à but non lucratif
Le travail temporaire
Le CDI intérimaire
Le contrat de travail à temps partiel
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail – Les principes généraux
Thème 3 : La rédaction d’un contrat de travail
Les clauses dans un contrat de travail et leur élaboration
La période d’essai
La modification du contrat de travail – rémunération
Le forfait-jours
La clause de non-concurrence
CDI temps plein (trame)
CDI temps partiel (trame)
CDD temps plein surcroît (trame)
CDD temps partiel surcroît (trame)
CDD temps plein remplacement (trame)
Guide emplois-repères
Accord grille des salaires
Tableau valeurs du point
Thème 4 : L’encadrement du temps de travail
Le temps de travail qu’est-ce que c’est ?
Les heures supplémentaires et la suractivité
Les heures complémentaires
La journée de solidarité
Thème 5 : Les congés de vos salariés
Les jours fériés
L’acquisition des congés payés
La prise des congés payés
Les congés sabbatiques
La réduction du temps de travail (RTT)
Thème 6 : Les absences de vos salariés
Les congés du père à la naissance de l’enfant
Les congés pour événements familiaux
Thème 7 : La formation de vos salariés
Le contrat d’apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Le reconversion ou la promotion par alternance
La transition professionnelle
Le compte personnel de formation
Le plan de développement des compétences
Thème 8 : La relation de travail employeur-salarié
Comment procéder à un entretien professionnel ?
Thème 9 : Les obligations de l’employeur
Calcul des effectifs
La visite de l’agent de contrôle de l’inspection du travail
Les frais de transport
Thème 10 : Les représentants du personnel
Les élections du CSE
Nombre de sièges, heures de délégation et calendrier de la procédure
Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de moins de 21 salariés
Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de 21 salariés et plus
Courrier d’invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP
Protocole d’accord pré-électoral (PAP)
Information des salariés sur la tenue des élections
Liste des candidats
Notice de vote par correspondance
Le conseil d’entreprise
Attributions CSE entreprise moins de 50 salariés
Les élections partielles du CSE
Thème 11 : La santé et sécurité au sein de l’entreprise
Médecin du travail – rôle
Médecin du travail – visites médicales
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Thème 13 : La fin du contrat de travail
La rupture conventionnelle individuelle
Invitation entretien rupture conventionnelle
Calcul des indemnités rupture conventionnelle
Convention de rupture conventionnelle
Licenciement pour motif personnel – présentation générale
Départ et mise à la retraite
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Date limite de candidature : Lundi 11 septembre 2023
Fort de son succès depuis sa première édition en 2019, ECCA groupe français, association qui regroupe les industriels qui interviennent dans la conception du métal prélaqué, renouvelle cet événement en 2023 lors du 53ème congrès des architectes organisé par l’Unsfa qui se tiendra au Palais des Papes les 19 et 20 octobre prochains.
L’objectif de ce Prix est de récompenser la meilleure réalisation architecturale mettant en œuvre du métal pré peint et promouvoir ce matériau auprès des maîtres d’ouvrage et des professionnels de la construction.
Le métal prélaqué, acier ou aluminium, offre un large territoire d’expression en permettant de jouer avec des couleurs dans une palette quasi illimitée, de sélectionner des aspects contemporains, de réaliser des perforations qui autorisent toute forme d’expression, de combiner lames et cassettes aux dimensions variées pour apporter diversité et rythme.
Le jury décernant ce prix sera composé de différents experts de la profession : architectes, enseignants, journaliste mais également représentants de l’association de l’enveloppe métallique du bâtiment.
Le Prix ECCA 2023 récompensera l’architecte qui, au travers d’une réalisation, témoignera de la qualité de l’architecture en métal prélaqué au travers d’un projet réalisé en France ou à l’étranger entre 2018 et 2021 dont la réception intervient au plus tard le lundi 11 septembre 2023.
Récompense: une publication dans la revue Passion Architecture et un voyage d’étude pour deux.
Les candidats retenus sont invités au congrès pour soutenir leur projet.
INSCRIPTION & RENSEIGNEMENTS : candidature@prixecca.org
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Dans le cadre du renouvellement de l’inscription au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) de la licence DEEA (diplôme d’études en architecture) et du Master DEA ( diplôme d’Etat d’Architecte), le ministère de la Culture a, en début d’année, mis en place des groupes de travail afin de réactualiser les fiches RNCP. A cette occasion, le ministère se propose de procéder à l’écriture du référentiel de la HMONP et à son enregistrement.
La HMONP est aujourd’hui une « formation » hors cadre, qui n’a comme fonction que de pouvoir exercer et porter le titre d’Architecte dans le cadre de la loi de 1977. Cette « formation » depuis sa création, n’a pas fait l’objet d’une inscription au RNCP ou au Répertoire spécifique RS.
L’UNSFA a été invitée à participer aux 3 groupes de travail, DEEA, DEA, HMONP et aux séances de synthèse.
Concernant la HMONP, l’UNSFA a depuis son origine demandé une formation de type licence d’exercice professionnelle (déjà en place dans de nombreux pays européens) sur 2 ans avec un contenu de formation théorique de 320 heures ou plus sur 2 ans, très supérieur à celui actuel (150 heures). La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018 et les décrets qui ont suivi, autorisentun public de moins de 30 ans à suivre des formations certifiantes supérieures en apprentissage et permet d’utiliser les fonds dédiés à l’apprentissage pour le faire.
Notre position actuelle :
Les fonds de la formation professionnelle sont gérés par le paritarisme au sein de la branche architecture. Chaque année nous négocions avec France Compétence l’attribution des frais pédagogiques aux organismes de formation en apprentissage qui en font la demande. C’est l’opportunité d’être davantage en prise sur le contenu et c’est l’objectif de cette formation professionnalisante. De plus les formations en apprentissage permettront aux entreprises d’architecture de bénéficier des aides disponibles pour ce type de contrat, et de déterminer l’utilisation de fonds conventionnels pour les frais complémentaires des apprentis et ceux de formation des tuteurs (ou maîtres d’apprentissage).
Aujourd’hui, France compétence et le ministère plaident pour une inscription de la HMONP au RS. L’inscription au RS ne permettrait pas d’avoir recours à l’apprentissage ni à la VAE. Pour France compétence cela permettrait de participer à la réduction du déficit de l’apprentissage (mais sur une part très infime des 6.5 Milliards d’euros de déficit pour 2022).
Nous continuons donc à défendre le principe de l’inscription au RNCP et le renforcement de cette Licence d‘exercice.
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Ce mois-ci dans les actualités juridiques et sociales, nous vous informons de la mise en place d’une formation obligatoire portant sur les gestes de premiers secours à destination de vos salariés, futurs retraités.
Nous vous rappelons également que les qui faisaient l’objet de conditions d’indemnisation allégés se retrouvent de nouveau soumis aux conditions normales d’indemnisation en cas d’arrêt de travail.
Nous évoquons également deux arrêts de la Cour de cassation précisant les cas de dispense de l’employeur à son obligation de reclassement.
Enfin, nous abordons l’apparition d’un coefficient réducteur applicable à la durée d’indemnisation chômage, pouvant en partie être compensé par un complément de fin de formation ou de fin de droits.
L’article Actualités juridiques et sociales de mars 2023 est apparu en premier sur .
Ce discours a été prononcé à la soirée de présentation des vœux de l’Unsfa le jeudi 19 janvier devant de nombreux acteurs majeurs du cadre de vie.
À cette occasion Jean Michel WOULKOFF, a rappelé les sujets majeurs sur lesquels l’Unsfa travaille au quotidien et apporte l’expertise des architectes au sein des commissions et projets du gouvernement qui impacteront notre activité mais aussi le cadre de vie de tous les citoyens : rénovation, construction neuve, ZAN, formation, accès à la commande publique, rémunération, dialogue social…
L’article Discours de la Cérémonie des Vœux de l’UNSFA 2023 est apparu en premier sur .
La loi marché du travail a redéfinit les conditions pour être électeur aux élections du Comité Social et Economique, s’alignant sur une décision du Conseil constitutionnel datant de 2021 qui considérait comme disproportionnée la disposition du Code du travail interdisant les salariés assimilés à l’employeur de participer au vote des élus du CSE.
La loi reprend également les règles concernant l’éligibilité de ces mêmes salariés élaborées depuis plusieurs années par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Comme chaque année, de nombreuses valeurs sont revues dont le SMIC ou encore le plafond mensuel de la sécurité sociale, revalorisation qui impacte notamment l’indemnité de stage.
L’année 2023 marque également la fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d’activité partielle et le report du transfert des cotisations Agirc-Arrco à l’Urssaf.
Depuis août 2022, il est possible pour les entreprises d’architecture de mettre en place une prime de partage de la valeur (PPV), remplaçant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).
La PPV doit respecter un certain nombre de conditions portant sur les salariés concernés, sur les modalités de sa mise en place, son montant, le moment de son versement ou encore les exonérations fiscales et sociales dont l’employeur peut bénéficier.
La loi marché du travail a élaboré une véritable réforme de la VAE visant à faciliter son accès grâce à diverses mesures tels que l’élargissement des activités pouvant bénéficier d’une VAE ou encore l’allongement de la durée du congé pour VAE. Les procédures et le financement ont été simplifiées rendant le dispositif beaucoup plus attrayant.
De nombreux événements rythment la vie des salariés, que ce soit des événements qui surviennent chaque année tels que la fête des père et mère et la rentrée scolaire pour ceux qui ont des enfants, ou des événements qui ne surviennent que de manière exceptionnelle tels que la naissance d’un enfant ou un mariage, pacs.
L’entreprise peut proposer à ses salariés des chèques-cadeaux et bons d’achat pour soutenir ou féliciter le salarié lors de la réalisation de l’événement. Cela permet de créer une bonne cohésion et d’assurer une fidélisation des salariés à l’entreprise. De plus, l’employeur pourra bénéficier d’exonérations fiscales et sociales s’il respecte un certain nombre de conditions.
L’intégralité des fiches et articles sont à la disposition des seuls adhérents.
L’article Actualités juridiques et sociales de janvier 2023 est apparu en premier sur .
Date
Titre de l’article
Janvier 2022
Jurisprudence sur la succession de CDD
Janvier 2022
Février 2022
Covid 19 : Télétravial, hygiène et sécurité
Février 2022
Prévoyance et mutuelle
Février 2022
La formation
Mai 2022
Indemnités journalières des professions libérales
Mai 2022
Déclarations aux caisses de retraite complémentaire
Mai 2022
Extension de l’accord égalité professionnelle
Mai 2022
Mai 2022
Mai 2022
Mai 2022
Mai 2022
Juin 2022
Juin 2022
Juin 2022
Juin 2022
Juin 2022
Septembre 2022
Septembre 2022
Septembre 2022
Septembre 2022
Octobre 2022
L’obligation de modifier le règlement intérieur pour une meilleur protection des lanceurs d’alerte
Octobre 2022
Novembre 2022
Novembre 2022
Décembre 2022
Nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Décembre 2022
La prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile-travail des salariés
Décembre 2022
La congés du père à la naissance d’un enfant
L’article Sommaire des actualités juridiques et sociales 2022 est apparu en premier sur .
